Planification de la retraite et REER
Le SRG pour tous, ou presque!
Même si le Supplément de Revenu Garanti du Gouvernement Fédéral a été établi en 1967, il demeure très méconnu des Canadiens en général. Selon le bulletin Le Quotidien de Statistique Canada publié en octobre 2005, environ 206 800 personnes admissibles ne l’ont pas reçu, faute de l’avoir demandé. Voici un petit guide pour vous aider à y voir plus clair.
Au départ, le SRG a été introduit à titre de mesure temporaire pour aider à réduire la pauvreté chez les personnes âgées. Mais aujourd’hui, le programme peut servir presque tous les Canadiens, car il est établi en fonction du revenu. Nous aimons bien nous plaindre de nos gouvernements! Lorsqu’on est sur le marché du travail, nous avons l’impression de travailler la moitié de l’année et même plus, juste pour payer nos taxes et impôts. Et à la retraite, nous trouvons que la protection de base offerte est insuffisante, compte tenu de tout ce qu’on a fait durant notre vie active. La réalité est tout autre… Dans les faits, bien des gens pourraient vivre dans un véritable paradis fiscal. Le Groupe Option Retraite a lancé au début des années 2000 l’opération zéro impôt afin de sensibiliser les contribuables aux avantages liés à l’emploi des contributions REÉR non utilisées. Ceci dans le but de réduire à zéro le fardeau fiscal et d’augmenter les diverses prestations gouvernementales comme la prestation fiscale pour enfants et les crédits pour la TPS et la TVQ. Aujourd’hui, le Groupe Option Retraite profite de ses diverses tribunes pour sensibiliser les retraités (particulièrement ceux âgés de 65 à 69 ans) sur les vertus du Supplément de revenu garanti (SRG). Bien des gens y ont droit, mais ils l’ignorent ou ils n’ont pas cru bon de bien planifier leurs revenus de retraite afin de s’y qualifier.Les revenus influençant le SRG
Les prestations du Régime de rentes du Québec
Les revenus de pension privée et de pension de retraite
Les revenus de pension étrangère
Les sommes encaissées provenant de votre REÉR au cours de l’année
Les prestations d’assurance emploi
Les intérêts produits sur vos épargnes
Tout gain en capital ou dividende
Tout revenu de biens locatifs
Tout revenu d’emploi
Les revenus de toute autre source, tels que les paiements d’indemnisation des accidentés du travail,les pensions alimentaires, etc.
Les contribuables doivent présenter une demande chaque année pour pouvoir recevoir la prestation du Supplément de revenu garanti. Si, l’année dernière, vous receviez le SRG, dans la majorité des cas, le simple fait d’envoyer votre déclaration de revenus avant le 30 avril suffit pour continuer à le recevoir. Voilà pourquoi autant de Canadiens admissibles au SRG ne le reçoivent pas, s’ils ne produisent pas de déclaration. L’année du versement des prestations va de juillet à juin. Les prestations du SRG sont calculées en fonction du revenu, c’est-à-dire qu’elles peuvent diminuer selon l’état matrimonial et le niveau de revenu. En 2006, le plafond de revenu familial annuel applicable s’élevait à 14 472 $ pour les prestataires célibataires, de 34 848 $ pour les personnes dont le conjoint ne touchait pas de prestations de la Sécurité de la vieillesse, et de
19 008 $, si leur conjoint recevait ces prestations. Lorsque vous calculez votre revenu dans le cadre de ce programme, vous ne devez pas considérer les prestations versées par le programme de la Sécurité de la vieillesse, y compris le Supplément de revenu garanti et l'Allocation. Si vous ou votre conjoint voyez votre revenu baisser en 2006 (par exemple, parce que vous vendez un immeuble à revenus), il est possible que le gouvernement calcule votre supplément en évaluant votre revenu pour 2006 plutôt qu’en utilisant votre revenu de 2005. Si votre revenu ou celui de votre époux ou conjoint de fait est évalué à la baisse, le montant de vos prestations pourrait être revu à la hausse. Le SRG est une prestation indexée. Elle est donc augmentée s’il y a de l’inflation. L’indexation, s’il y a lieu, est effectuée trimestriellement: en janvier, en avril, en juillet et en octobre. En cas de déflation (si le coût de la vie calculé par l’indice des prix à la consommation [IPC] est à la baisse), la prestation du SRG n’est pas diminuée.
L’importance de la période de 65 à 69 ans
De l’âge de 65 à 69 ans, en particulier, il est possible d’organiser ses revenus de retraite afin de se qualifier pour le supplément, car durant cette période les retraités ne sont pas obligés de retirer des fonds de leurs régimes enregistrés (REÉR, FERR, CRI et FRV*). En effet, ils sont tenus de convertir leur REÉR en FERR à l’âge de 69 ans, mais ils ne sont pas obligés d’y retirer de l’argent avant 70 ans. Dans les faits, les conseillers se retrouvent bien souvent devant deux types de retraités: ceux qui ont investi toutes leurs épargnes dans un REÉR et ceux qui ont maximisé leurs contributions REÉR tout en trouvant le moyen d’épargner des sommes dans un compte non enregistré.
Surtout des REÉR: comment s’organiser?
Si vous avez accumulé beaucoup d’argent dans le REÉR et ne détenez aucune autre économie, tâchez d’éviter de retirer des fonds de votre régime enregistré. Par exemple, si vous êtes en couple et que vous et votre conjoint recevez chacun mensuellement 625 $ de la Régie des rentes du Québec (RRQ) et 491,93 $ de la Pension de la sécurité de la vieillesse (PSV), vous pourriez recevoir chacun 83,54 $ par mois à titre de Supplément de revenu garanti (SRG). En bout de ligne, sans rien sortir de vos REÉR, vous seriez à même de toucher chacun 1200,47 $ par mois. On parle donc d’un revenu annuel de 28 811,28 $, duquel vous nepaieriez que très peu d’impôt. Si cela n’est pas suffisant, il faut trouver un moyen de générer des sources de revenus qui ne font pas partie du tableau Les revenus influençant le SRG, à la page 19. Par exemple, l’hypothèque inversée est un outil magnifique. Ce type d’emprunt vous permet de bénéficier de la valeur de votre propriété en vous endettant sur celle-ci, au gré de vos besoins de revenus, jusqu’à un montant préétabli par l’institution financière. Bien sûr, des intérêts s’ajouteront aux montants empruntés. Vous pourriez ultérieurement décider de rembourser mensuellement cet emprunt ou d’attendre au moment de la vente.
Surtout des épargnes non enregistrées: comment s’organiser?
Supposons que vous êtes en couple et que vous détenez 150 000 $ investis dans des obligations qui vous rapportent annuellement 6 % en intérêts, soit 9000 $. Vous n’êtes pas admissible au Supplément de revenu garanti si vous recevez aussi 10 000 $ de la RRQ (soit 416,67 $ par mois chacun). Par contre, si vous vous organisez pour ne plus recevoir ce revenu imposable de 9000 $, vous pourriez toucher 187,54 $ chacun du Supplément de revenu garanti, soit 3750,80 $ par année. L’exercice en vaut donc la peine, mais il vous laisse avec un manque à gagner d’environ 5250 $. Que faire pour y remédier? Deux options s’offrent à vous. D’une part, vous pourriez avoir recours à l’hypothèque inversée, comme nous l’expliquons plus haut. D’autre part, de façon plus intéressante pour vous, vous pourriez investir vos 150 000 $ dans des fonds communs de la série T, aussi appelés PRS-T. En somme, il s’agit là d’une solution de placement qui vous permet de recevoir mensuellement une distribution de votre fonds commun tout en reportant au maximum l’impôt exigible sur les revenus générés par le fonds. Les programmes existants distribuent de 5 à 8 % de la valeur liquidative du fonds sélectionné. Cette tactique pourrait réduire quelque peu votre SRG, mais cette opération vous sera tout de même très bénéfique, car vous diminuerez vos impôts à payer et vous obtiendrez des prestations gouvernementales supplémentaires, ce qui vous laissera plus d’argent dans vos poches tous les mois. Diverses stratégies sont possibles afin que vous soyez admissible au Supplément de revenu garanti. N’hésitez pas à consulter un bon conseiller en placement, qui sera en mesure de déterminer celles qui maximiseront vos prestations gouvernementales, comme le SRG, tout en minimisant vos impôts à payer.
REÉR: Régime enregistré d’épargne-retraite;
FERR: Fonds enregistré de revenu de retraite;
CRI: Comptes de retraite immobilisés;
FRV: Fonds de revenu viager.
Auteur : Stéphane Mondou , Directeur du marketing , Groupe Option Retraite , s.mondou@option.ca
