Planification financière
L’héritage de la famille reconstituée
La planification financière et successorale de toute famille reconstituée représente un dossier chaud. L’exemple de Nathalie et de Jean ne fait pas exception à la règle.
Résumé de la situation de Nathalie et de Jean. Jean a 50 ans et il est divorcé depuis 8 ans. Deux enfants sont nés lors de son premier mariage: Stéphane, 22 ans, et Julie, 20 ans. Nathalie, sa seconde épouse, a 36 ans et elle est enceinte de 6 mois. Le couple possède une maison neuve de 150 000 $.Le divorce a été une douloureuse expérience pour Jean qui a appris, à ses dépens, ce que voulait dire le partage du patrimoine en cédant, entre autres, la moitié de sa première maison et la moitié de son REÉR.
Même s’il vit le grand amour avec Nathalie, il est maintenant très vigilant à propos de tout ce qui touche ses finances personnelles. Advenant son décès, il ne voudrait surtout pas que les enfants de son premier mariage soient laissés pour compte.
Le partage du patrimoine
En l’absence de testament, le partage du patrimoine est très complexe (voir ci-contre). Ce n’est pas le cas de Jean qui en a rédigé un et qui l’a toujours révisé dès que survenait un changement majeur dans sa vie. Comme un nouveau-né arrivera sous peu, Jean a contacté son conseiller en placements afin d’avoir un avis éclairé sur sa situation personnelle avant d’aller voir son notaire. Jean est déchiré entre sa nouvelle épouse, les enfants de son premier mariage et le futur poupon. Comment va-t-il partager ses biens en cas de décès?
Le conseiller a analysé toute la situation financière de Jean afin de lui proposer un scénario optimal tant pour sa conjointe que pour ses enfants. Jean désire partager ses biens 50-50 entre sa nouvelle conjointe et ses 3 enfants. Voici les idées qui sont ressorties après la consultation.
Le partage du patrimoine en l’absence du testament
1. Robert est décédé en laissant une épouse, des enfants et autres parents.
conjoint marié: le tiers
enfants: les deux tiers
père, mère, frères et soeurs: rien
2. Louise est décédée en laissant un conjoint de fait (ensemble depuis 20 ans), des enfants et autres parents
enfants: tout
conjoint de fait: rien
père, mère, frères et soeurs rien
3. Léo est décédé sans enfant en laissant une épouse et autres parents
conjoint marié les deux tiers
père et mère le tiers
frères et soeurs rien
4. Michel est décédé sans enfant, sans père ni mère en laissant une épouse et autres parents
conjoint marié les deux tiers
frères et soeurs le tiers
5. Rose est décédée sans enfant, sans père, sans mère ni frère et soeur et un époux
conjoint marié tout
6. Sylvie est décédée célibataire, sans enfant, en laissant d'autres parents
père et mère la moitié
frères et soeurs la moitié
N.B. Ce tableau ne s’applique qu’aux résidents du Québec
Source: Yves Chartrand du Centre québécois de formation en fiscalité inc. (CQFF)
La maison et les biens
Au départ, lorsque Nathalie et Jean ont acheté la maison, ils ont clairement établi la part de chacun: 83,33 % à lui et 16,67 % à elle. En cas de décès, Jean pourrait très bien léguer sa part aux enfants ou à Nathalie. Le conseiller suggère plutôt à Jean de léguer la totalité de la propriété à Nathalie. Ainsi, tout conflit entre les enfants et Nathalie est évité. Avec plus de 80 % des parts, les enfants auraient eu un contrôle sur la maison, laissant Nathalie sans peu de recours. Comme cette dernière investit beaucoup de son temps dans l’aménagement de la maison, Jean a décidé de laisser toute l’appréciation de la propriété au profit de sa deuxième épouse. Donc, il n’en tiendra pas compte dans le calcul du partage de ses actifs. Le conseiller tient le même raisonnement quant aux biens meubles, que possédait déjà Nathalie à 50 %.
Le REÉR de Jean
Jean détient déjà 100 000 $ dans son REÉR alors que Nathalie n’a pas cru bon d’investir dans ce type de placement. Jean a l’intention de continuer à investir dans son régime enregistré. Il prévoit y placer 5000 $ annuellement. Dans 15 ans, au moment de sa retraite, il aura accumulé plus de 400 000 $ à un taux de rendement annuel moyen de 7 % (voir tableau récapitulatif). Après quoi, il entend vivre des rendements de son REÉR (28 000 $ de revenu advenant un rendement annuel de 7 %), de sa pension de sécurité de la vieillesse (en 2003, le gouvernement a versé près de 5500 $ par personne admissible) et de la rente du Régime des rentes du Québec (en 2003, plus de 9500 $ étaient versés aux prestataires qui recevaient le maximum et qui avaient commencé à la recevoir dès l’âge de 65 ans).
L’ÉTUDES DES ENFANTS
Jean avait déjà ouvert un REÉÉ (Régime enregistré d’épargneétudes) familial pour ses deux premiers enfants, Julie et Stéphane. Pour assurer le financement des études du nouveauné, Jean pourra l’ajouter à titre de bénéficiaire du régime. Comme Julie a décidé d’étudier en techniques de garderie au cégep, le nouveau-né pourra profiter d’une partie des épargnes qui lui était destinées puisque les frais de scolarité de sa demi soeur seront moindres que prévu. Pour en savoir davantage sur le sujet, consultez le texte à la page 24.
À lire aussi
Gouvernement du Québec
Réseau juridique du Québec
Source: www.separation-divorce.info.gouv.qc.ca
TABLEAU RÉCAPITULATIF
advenant le décès de Jean, une fois retraité
Enfants Nathalie
Maison 125 000 $
Biens 25 000 $
Assurance-vie Jean 200 000 $
Assurance-vie Nathalie 150 000 $
REÉR 400 000 $
SOUS-TOTAL 350 000 $ 550 000 $
Moins: part imposable 0 $ 200 000 $
TOTAL 350 000 $ 350 000 $
Jean se fait conseiller de léguer son REÉR à Nathalie. Ainsi, le transfert pourra se faire sans impact fiscal. Par ailleurs, comme les fonds demeureront dans un régime enregistré, ils pourront toujours fructifier au profit de sa conjointe à l’abri de l’impôt. La protection en assurance Actuellement, Jean possède une assurance-vie de 100 000 $, par l’entremise de son assurance collective au bureau, et une autre de 200 000 $ qu’il a contractée il y a 5 ans par son conseiller en sécurité financière. Sa première assurance est dite temporaire, car elle ne sera plus en vigueur dès qu’il quittera son emploi. Par contre, l’assurance qu’il a achetée de son conseiller est dite permanente. Elle sera en vigueur jusqu’à sa mort, s’il paie toutes les mensualités. Dans les deux cas, il a nommé Nathalie comme bénéficiaire. Il ne faut pas perdre de vue que le versement d’une assurance au bénéficiaire n’entraîne aucun impact fiscal. Par conséquent, le conseiller en placements suggère de revoir le bénéficiaire des deux polices. Ainsi, les trois enfants de Jean recevront 300 000 $ sans avoir à partager avec le fisc, en cas de décès de Jean pendant sa vie active, et 200 000 $ en cas de décès durant sa retraite. Résumé de la situation Jean avait fait part à son conseiller de son intention de partager moitié-moitié son patrimoine entre sa femme et ses enfants. Ce dernier lui propose un plan pouvant lui permettre d’atteindre cet objectif en disposant de ses actifs de façon fiscalement avantageuse. Ainsi, Nathalie héritera de la part de Jean dans la maison (125 000 $) et sa part des biens (25 000 $), le tout sans impact fiscal. Par ailleurs, il y aura un roulement du régime enregistré de Jean à celui de Nathalie (estimé de 400 000 $ à 65 ans) sans impact fiscal puisqu’ils sont conjoints. Elle héritera ainsi de 550 000 $. Si elle décidait de liquider dès la première année le régime enregistré de Jean, elle se retrouverait avec l’équivalent de 350 000 $. De leur côté, les enfants hériteraient de l’assurance-vie de Jean (200 000 $ s’il décédait durant sa retraite). Pour compenser la différence entre l’héritage de Nathalie et des enfants, le conseiller suggère à Jean de demander à Nathalie de souscrire à une assurance-vie de 150 000 $ au nom de Jean en désignant les enfants comme bénéficiaires. Actuellement, le coût annuel de la police d’assurance serait d’environ 1750 $, puisque Jean est non fumeur. Comme Nathalie entend retourner rapidement sur le marché du travail, elle n’aura pas de problème à payer les mensualités. Votre conseiller en placements n’est pas un spécialiste en matière de planification successorale. Toutefois, son expérience et ses connaissances générales vous seront sûrement très utiles afin de faire ressortir diverses idées qui vaudront la peine d’être considérées. Il pourra vous diriger vers son réseau de spécialistes – notaire, comptable et fiscaliste – et travailler en partenariat avec ces professionnels afin que vous obteniez les meilleurs conseils possibles.
Les biens exclus du patrimoine familial
- les comptes de banque
- les obligations d'épargne, les bons du trésor, les actions et autres placements qui ne font pas partie d’un régime enregistré
- les entreprises, les commerces
- les immeubles à revenus, à l'exception de la partie utilisée par la famille, le cas échéant
- les biens reçus à la suite d'un don ou d'un héritage.
Source: Réseau juridique du Québec
Adresses Internet utiles
Gouvernement du Québec: www.separationdivorce. info.gouv.qc.ca
Réseau juridique du Québec: www.avocat.qc.ca
Auteur : Stéphane Mondou , Directeur du marketing , Groupe Option Retraite , s.mondou@option.ca
