Planification financière
Impacts du dernier budget fédéral sur la planification financière des particuliers
En mars dernier, le budget 2007 a été déposé à la Chambre des communes. En plus de s'attaquer au règlement du déséquilibre fiscal, il a offert aussi aux Canadiens quelques bonnes nouvelles.
Réduction d’impôtDes réductions d'impôt de $5,7 milliards sur trois ans sont au menu grâce entre autre à un nouveau crédit d’impôt de 2 000 $ pour chaque enfant de moins de 18 ans au 31 décembre (une économie d’impôts pouvant atteindre jusqu’à 310$ par enfant), à la hausse des montants pour conjoint et pour personne à charge au même niveau que le montant personnel de base (une économie d’impôts pouvant atteindre jusqu’à 209$). Cette dernière mesure mettra fin à la pénalité pour les couples mariés qui ont un seul revenu comparativement aux autres couples ou personnes vivants seules. De plus, le budget confirme que le fédéral autorise le fractionnement du revenu de pension et il haussera de 1 000$ le montant du crédit en raison de l’âge.
Bonification du REÉÉ.
Quatre mesures améliorent le programme de régime enregistré d’épargne-études : il y a l’abolition du plafond de cotisations annuelles de 4000 $, l’augmentation du plafond cumulatif des cotisations qui passe de 42 000$ à 50 000$, la bonification de la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) qui passe d’un maximum annuel de 400 $ à 500 $ (Le plafond cumulatif de la SCEE demeure à 7 200$) et finalement l’admissibilité des paiements provenant d’un REEE pour les étudiants à temps partiel est améliorée.
Modification de la date limite pour la conversion du REÉR en FERR
L'âge limite de conversion d'un REER, d’un RPA ou d’un RPDB est porté de 69 à 71 ans. Cette mesure permettra à certains Canadiens de recevoir plus longtemps le Supplément de revenu garanti (SRG) car ils ne seront plus forcés à 70 ans de retirer de l’argent de leur FERR. Également, tous les Canadiens pourront faire fructifier leur épargne-retraite deux années de plus à l’abri de l’impôt. De plus, les Canadiens pourront utiliser, s’il y a lieu, leurs droits de cotisations gagnés sur deux années de plus.
Élimination de l’impôt sur le gain en capital lors d’un don.
Depuis le dépôt du budget, les particuliers ne sont plus imposés sur les gains en capital réalisés lors du don d’un titres boursiers à des fondations privées. Cette mesure s’inscrit dans une volonté d’accentuer la philanthropie. L’an dernier, le gouvernement conservateur avait éliminé l’impôt sur les gains en capital lors du don d’actions à des organismes publics de bienfaisance.
Augmentation de l’exonération de gains en capital
Le gouvernement hausse dès le 19 mars de 500 000 $ à 750 000 $ l’exonération cumulative des gains en capital à l’égard des actions admissibles de petites entreprises et des biens agricoles et de pêche.
Encouragement de la retraite progressive
À compter de 2008, un travailleur pourra recevoir de son employeur une rente partielle (jusqu’à 60% de sa prestation) d’un régime de pension agréé (RPA) à prestations déterminées tout en continuant d'accumuler des prestations de retraite, sous réserves de certaines contraintes.
Acompte provisionnel
À l’heure actuelle, les particuliers doivent verser des acomptes provisionnels si le montant estimatif d’impôt sur le revenu à payer pour l’année ou le montant réel d’impôt sur le revenu à payer pour l’une des deux années précédentes excède 2 000 $ (1 200 $ pour les résidents du Québec). Le budget propose d’augmenter ce seuil à 3 000 $ (1 800 $ pour les résidents du Québec) à compter de l’année d’imposition 2008. Cette mesure pourrait être appréciée de plusieurs aînés et travailleurs autonomes.
En conclusion
Toutes ces mesures seront en vigueur suite à l’adoption du budget par la Chambre des communes. Avec l’appui du Bloc québécois, les conservateurs devraient réussir à faire passer son budget. De votre côté, avec l’appui de votre conseiller en placements du Groupe Option Retraite, vous devriez être en mesure de tirer profit au maximum de ses nouvelles largesses du gouvernement fédéral.
Liens internet pertinents
Ministère des finances du Canada : http://www.budget.gc.ca/2007/index_f.html
Radio-Canada : http://www.radio-canada.ca/nouvelles/budget/federal2007/faitsSaillants.shtml
APFF : http://www.apff.org/_site/DOCUMENTS/PDF/BUDGET/budget_federal_2007.pdf
CGA : http://ww2.cga-quebec.org/budgetfederal0708/fed_budget_2007.pdf
Raymond Chabot Grant Thornton : http://www.rcgt.com/wmfichiers/Budget_federal.pdf
KPMG: http://www.kpmg.ca/fr/services/tax/tnf/tnfc0711.html
Deloitte: http://www.deloitte.com/dtt/newsletter/0,1012,cid%253D150172,00.html
Ernst & Young : http://www.ey.com/Global/download.nsf/Canada_F/Tax_Alert_2007_No_4_F/$file/TaxAlert2007No4_F.pdf
Auteur : Stéphane Mondou , Directeur du marketing , Groupe Option Retraite , s.mondou@option.ca
