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Fiducies de revenu et Série T
Au lieu de dénoncer en vain le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, qui a supprimé l’automne dernier l’avantage fiscal indu dont abusaient allègrement les fiducies de revenu, les milieux financiers devraient plutôt chercher une solution de remplacement, pour répondre de façon durable aux besoins de liquidités des investisseurs. S’ils regardaient attentivement les fonds communs de Série T, ils y découvriraient des similitudes frappantes avec les fiducies de revenu.
Rappelons, pour mémoire, que le ministre a décidé d’imposer les bénéfices des fiducies de revenu à compter de 2011, ce qui a coupé court aux projets de conversions en fiducies d’entreprises comme TELUS et Bell Canada, qui comptaient ainsi éviter de payer de lourds impôts à compter de l’an prochain. Ottawa ne pouvait tout simplement pas se priver indéfiniment de ces énormes revenus d’imposition, dont il a absolument besoin maintenant, pour s’acquitter de ses diverses missions. À compter de 2010, les fiducies de revenu actuelles, sauf celles du secteur immobilier, auxquelles le statut de fiducie convient tout à fait, devront se convertir en sociétés par actions et payer leurs impôts comme toutes les autres entreprises. Si elles choisissent de demeurer des fiducies, elles devront payer des impôts avant d’effectuer des distributions à leurs détenteurs de parts, comme les sociétés par actions. Devant les faibles taux d’intérêt historiques qui s’offrent aux investisseurs, ceux-ci recherchent désespérément des véhicules qui leur rapportent plus que des obligations à 3 % ou 4 % par année. Les investisseurs comprennent qu’après impôt, ces obligations leur laissent à peine de quoi protéger le pouvoir d’achat de leurs épargnes contre les méfaits de l’inflation. Les fiducies de revenu versent à leurs détenteurs de parts, chaque mois ou chaque trimestre, des revenus réguliers qui comprennent le rendement obtenu sur ces parts, plus une partie du capital d’achat de ces parts. Les investisseurs confondent malheureusement ces revenus distribués avec un rendement global, alors qu’il n’en est rien. Ils ne distinguent pas non plus les parts de fiducie des revenus fixes, comme les obligations, même si ce n’est pas la même chose.Série T
Quant aux fonds communs de placement de la Série T, que l’on retrouve dans plusieurs grandes familles de fonds, ils versent eux aussi des distributions régulières, qui comprennent une partie de revenu et une partie du capital investi. Toutefois, au fil des ans, ils procurent des revenus beaucoup plus intéressants que les revenus d’intérêt des obligations, dépôts à terme et certificats de placement garanti (CPG). Voyons comment fonctionne la mécanique à l’aide d’un exemple concret que nous a soumis M. Jean-Luc Bernier, comptable, planificateur financier et directeur régional des ventes pour la famille de fonds communs bien connue Placements Franklin Templeton. Dans cet exemple, on veut procurer ou protéger le supplément de revenu garanti (SRG) versé par Ottawa aux retraités qui touchent la pension de sécurité de la vieillesse (PSV) et très peu ou aucun autre revenu. Rappelons que ce sont les revenus annuels, excluant la PSV, qui qualifient ou non une personne au SRG, et non pas ses actifs. M. Bernier soumet le cas d’une personne de 65 ans et plus vivant seule, qui touche plus ou moins 6000 $ par année et aucun autre revenu, puisqu’elle n’a pas contribué au Régime des rentes du Québec (RRQ), pour différentes raisons. Après avoir vendu sa maison ou bien avoir touché un héritage ou une bonne police d’assurance vie, cet individu dispose d’un capital de quelque 200 000 $. Comment utiliser à bon escient cette somme d’argent? Deux choix s’offrent à cette personne: un CPG à 3 % en moyenne par année (scénario A), ou un placement dans un portefeuille de croissance équilibré, qui lui distribuerait 8 % par année en moyenne par année, soit 16 000 $. Voir le tableau pour les deux scénarios de placement. À la fin de l’année, les 6000 $ du CPG réduiront le SRG à quelque 3500 $, pour un total de 15 000 $. Pendant ce temps, les 16 000 $ investis dans le fonds commun n’auront aucun effet sur le SRG, ce qui laissera à la personne la jolie somme de 28 500 $ à la fin de l’année. L’impôt grugera environ 700 $ au pauvre épargnant, tandis que l’investisseur évitera les rigueurs du fisc. Le revenu après impôt atteindra donc 14 000 $ pour l’épargnant désabusé, soit près de deux fois moins que les 28 500 $ de l’investisseur avisé.
Effets cumulatifs
Le fonds cité en exemple vise une distribution annuelle de 8 %, avec des versements mensuels, ce que recherche justement l’investisseur. Les versements mensuels comprennent essentiellement un remboursement de capital (RDC) qui n’est pas considéré comme un revenu imposable. En fait, ce RDC réduit le coût d’acquisition du placement, et reporte donc l’imposition de ce retrait jusqu’à la vente du placement. Une règle fiscale élémentaire suppose que quand on ne peut pas éviter l’imposition d’un revenu, il faut la reporter le plus longtemps possible, ce que fait précisément ici ce RDC.
Avec une distribution annuelle de 8 %, le fonds aura remboursé tout le capital de l’investisseur après 13 ans. Il ne restera plus alors dans le compte que du gain en capital. «La Série T repose sur un principe de base très simple, explique M. Bernier. Grâce au RDC, on reporte à plus tard l’impôt sur le gain de capital, et l’investisseur profite immédiatement de liquidités plus élevées.»
Après 13 ans, le prix de base rajusté du placement (PBR) se retrouve à 0, et l’excédent de la valeur marchande sur le PBR original devient imposable comme un gain en capital. Mais, en cours de route, l’investisseur peut aussi contrôler le moment où il paiera l’impôt sur ce gain en capital. Avec un rendement de 8 % et une distribution de 8 %, on se retrouve donc après 13 ans au point de départ, soit un capital de 200 000 $, mais composé essentiellement de gain en capital, imposable deux fois moins que le piètre revenu d’intérêt. Cependant, il ne faut jamais oublier l’impact fiscal, qui se fera bien sentir un jour ou l’autre. À la 13e année, l’investisseur avisé se retrouvera donc avec un gain en capital imposable de 200 000 $, dont la moitié, ou 100 000 $ seulement, deviendra imposable. Il devra donc s’attendre à une facture fiscale de quelque
36 000 $. Il faudra donc aussi qu’il s’y prépare, durant les 13 années de distributions mensuelles. Comment procéder, pour ne pas se faire prendre de court? M. Bernier propose deux choix: verser dans un compte en provision fiscale 2000 $ durant 13 ans, pour un total de 26 000 $, ou mettre tout de suite de côté 16 000 $. Épargner 2000 $ par année ne devrait pas être trop difficile, sur des revenus annuels de 16 000 $. Ou bien l’investisseur mettra de côté tout son revenu de la première année, soit 16 000 $. En plaçant cet argent à 8 %, les 2000 $ annuels deviendront 42 990 $ en 13 ans, alors que si l’investisseur place 16 000 $ dès la première année, il se retrouvera en fin de course avec un capital de 43 513 $. Dans les deux cas, il pourra facilement acquitter sa facture fiscale de 36 000 $. Puis on remet le compteur à zéro et on repart pour un autre voyage intéressant de 13 ans, illustre Jean-Luc Bernier. ■
PERSPECTIVE DES MARCHÉS
Voilà une façon forte agréable pour l’investisseur d’obtenir des revenus fiscalement avantageux. Cet hiver, le marché offrait encore de nombreuses émissions d’obligations à des taux de 4 % à 4,25 %. Au début de mars, les mêmes obligations de cinq ans commençaient à se vendre à moins de 4 %. Il semble bien que les hausses de taux des deux dernières années ont atteint leur but, et qu’elles ont freiné le rythme de croissance économique au Canada et aux États-Unis. Mais pour que le ralentissement ne menace pas de tourner en récession, les banques centrales devraient bientôt commencer à réduire leurs taux directeurs d’intérêt. C’est ce que semble annoncer le recul des taux maintenant offerts sur les obligations. Tandis que les taux d’intérêt commenceront à diminuer afin de soutenir la croissance économique, les marchés boursiers vont probablement reprendre du tonus. Les taux d’intérêt et les marchés boursiers agissent généralement en effet comme une bascule: quand un bout monte, l’autre diminue, forcément. Et ce n’est pas le décrochage spectaculaire des indices boursiers à la fin de février, provoqué par le marché chinois, qui va changer quelque chose à cette règle de physique élémentaire. Des marchés boursiers qui ont flambé ne peuvent pas faire autrement que de se corriger brusquement, à l’occasion, entraînant les autres à leur suite, par effet de dominos.
Auteur : André Hains , , ,
