Impôt et fiscalité
Statistiques fiscales sur les revenus des contribuables
Les chiffres sont là pour le prouver. Nous sommes vraiment riches en pauvres et pauvres en riches… Chaque année, tant l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) que le ministère des Finances du Québec publient des statistiques fiscales très détaillées sur les revenus et les impôts des particuliers.
Les données les plus récentes disponibles portent sur l’année civile 2000. En faisant la lecture de ces statistiques, on ne peut conclure qu’une chose: au Québec – et aussi au Canada –, nous sommes vraiment riches en pauvres et pauvres en riches. Vous pourrez aussi constater que notre régime fiscal est bien fragile. Trop peu de contribuables soutiennent un grand nombre de particuliers qui ne paient pas ou très peu d’impôts, en raison de revenus trop faibles.Déclarations non imposables: près de 40 %
Au Québec, sur une population d’environ 7,4 millions, 5,5 millions de particuliers produisent une déclaration fiscale à Revenu Québec. Parmi les presque 2 millions qui n’en produisent pas, on retrouve sans surprise un très grand nombre d’enfants mineurs. Par contre, sur les 5,5 millions de déclarations produites, il y avait, en 2000, 38,6 % des déclarations pour lesquelles aucun impôt québécois sur le revenu n’était payable! Cela signifie plus de 2,1 millions de déclarations non imposables, en plus des 2 millions de particuliers qui ne produisent aucune déclaration.
Quant aux contribuables qui paient de l’impôt sur le revenu au Québec, la répartition démontre que le régime fiscal québécois est très fragile. Les contribuables qui ont déclaré un revenu total – le revenu brut et non pas celui imposable – supérieur à 50 000 $ ne représentaient que 13,7 % des 5,5 millions de déclarations produites, mais ceux-ci ont payé 57,7 % des impôts totaux sur le revenu payés par les particuliers! Lorsqu’une récession surviendra, vous comprendrez alors pourquoi les gouvernements retomberont rapidement en situation de déficit.
Répartition selon le revenu
Le tableau reproduit dans la présente chronique démontre à quel point il existe peu de contribuables à revenu élevé au Québec. En lisant le tableau, vous constaterez qu’il y a moins de 105 000 contribuables qui ont déclaré un revenu total de 100 000 $ ou plus en 2000 tandis que plus de 2,6 millions ont déclaré un revenu total inférieur à 20 000 $! Bien que la population québécoise se situe sous la moyenne canadienne à cet égard, je tiens à vous rappeler qu’au Canada seulement 16,53 % des contribuables ont déclaré un revenu total supérieur à 50 000 $ en 2000 (contre 13,7 % au Québec).
Régime simplifié
Les statistiques fiscales québécoises révèlent que 80,3 % des particuliers au Québec ont utilisé le régime simplifié (plutôt que le régime général) au moment de la production de leur déclaration fiscale québécoise en 2000. Dans le cas des personnes de 65 ans et plus, ce pourcentage atteint 90,2 %. Plus élevé que vous ne le croyiez, n’est-ce pas?
Une consolation
Si l’ensemble de ces statistiques peut vous désoler, je vais cependant vous rappeler que le revenu annuel d’un particulier n’est pas un indice vraiment fiable de la valeur de ses actifs à investir. J’ai fréquemment vu des situations où une personne avait un REÉR accumulé excédant largement 300 000 $ tout en ayant un revenu fiscal annuel inférieur à 50 000 $. J’ai même déjà vu un agriculteur valant plus de 2 millions de dollars et qui recevait néanmoins… le supplément de revenu garanti! Alors, ne vous fiez pas seulement au revenu d’une personne pour évaluer s’il s’agit d’un contribuable riche… Vous pourriez être surpris!
