Impôt et fiscalité
Revenu Québec et ses taux d’intérêt: ça frôle la démesure!
Regardez les taux d’intérêt de Revenu Québec, ça va vous donner une bonne idée de ce que le gouvernement pense de vous... Comme vous pourrez le constater en observant le tableau accompagnant le présent texte, Revenu Québec pratique une politique de taux d’intérêt démentielle, notamment sur les acomptes provisionnels insuffisants.
Cela sans compter le ridicule taux de 1,35 % présentement en vigueur sur les remboursements (alors que le taux accordé par le fédéral est de 5 %). Sur les acomptes provisionnels, le fédéral accorde une marge de manoeuvre raisonnable avant de hausser ses taux d’intérêt (encore là, la hausse est plus que raisonnable). À titre d’exemple, le fédéral facturera un taux d’intérêt de 7 % (taux en vigueur au 4e trimestre de 2002) jusqu’à ce que les intérêts sur acomptes provisionnels pour l’année entière atteignent 1 000 $; sur l’excédent, le taux fédéral atteint alors 10,5 %. Un retard de six mois sur un acompte non effectué de 5 000 $ au fédéral ne coûtera même pas 200 $ en intérêts (environ 180 $ pour être plus précis) si cela est le seul retard de l’année.TAUX D’INTÉRÊT PRESCRITS (IMPÔTS) UTILISÉS PAR LE FISC
— SEPTEMBRE À DÉCEMBRE 2002 —
Fédéral Québec
Sur les montants d’impôt en souffrance 7 % 7 %
Sur les acomptes provisionnels insuffisants 10,5 % / 7 %1 17 % / 7 %2
Sur les montants d’impôt à recevoir 5 % 1,35 %
Sur les avantages imposables et 3 % 3 %
pour contourner certaines règles d’attribution
1. Si les intérêts sur acomptes provisionnels insuffisants au fédéral dépassent 1 000 $, le taux sur l’excédent est calculé en majorant de 50 % le taux d’intérêt sur les impôts en souffrance. Cependant, si les intérêts sur acomptes provisionnels insuffisants sont inférieurs à 1 000 $ pour l’année, le taux en vigueur pour les acomptes provisionnels est alors le même que pour les impôts en souffrance, soit 7%.
2. Au Québec, le taux de 17 % s’applique lorsque le contribuable n’a pas effectué 90 % ou plus (75 % dans le cas des particuliers) des versements qu’il devait effectuer au moment prévu. Autrement, le taux est de 7 %.
Au Québec, un retard de six mois sur le même acompte coûtera un peu plus de 450 $ en intérêts, car le retard carburera à un taux d’intérêt de 17 % capitalisé quotidiennement (ce qui signifie en réalité plus de 18,5 % sur une base annuelle). C’est 2,5 fois plus important que le fédéral!
La marge d’erreur accordée par Revenu Québec est très faible. Le taux d’intérêt sera de 7 % (plutôt que 17 %) seulement si ce n’est qu’une petite partie de l’acompte qui est en retard. En effet, ce n’est que si le contribuable a effectué à temps 75 % ou plus (90 % ou plus dans le cas des sociétés) de l’acompte qu’il devait faire au moment prévu que le taux réduit de 7 % s’appliquera. Ainsi, dès qu’un particulier «saute» un versement, Revenu Québec lui facturera alors le gros taux de 17 %. Certaines stratégies fiscales peu connues (que nous analyserons dans une future chronique) peuvent cependant permettre de déjouer la «démence» imposée par Revenu Québec.
Voulez-vous mon avis?
La politique de taux d’intérêt pratiquée par Revenu Québec sur les acomptes provisionnels en retard et sur les remboursements constitue non seulement de la fraude intellectuelle mais aussi carrément… du vol! Il peut y avoir des raisons tout à fait légitimes faisant en sorte qu’un contribuable (particulier ou société) ne puisse acquitter à temps un, deux ou trois versements. Cela peut être causé par une importante transaction qui tarde à se finaliser, un client qui a une crise temporaire de liquidités et qui vous doit des honoraires, un ex-conjoint qui tarde dans le versement d’une pension alimentaire imposable, une difficulté financière temporaire et bien d’autres raisons fort valables.
Cela, Revenu Canada (l’ADRC) l’a très bien compris dans sa politique de taux d’intérêt, laquelle s’applique aussi aux impôts provinciaux payables dans toutes les autres provinces du Canada… sauf au Québec évidemment! Non seulement au Québec sommes-nous les plus imposés, mais aussi les plus arnaqués… Au voleur!
