Impôt et fiscalité
REÉR et arnaque par le biais de sociétés bidon Des milliers de contribuables en paieront le prix!
Pourquoi un si grand nombre de contribuables ont pu être sollicités par des conseillers malhonnêtes et ont pu se laisser «embarquer» dans un stratagème qui ne fonctionne tout simplement pas?
Depuis quelques années déjà, cette fausse stratégie (REÉR et arnaque par le biais de sociétés bidon) a malheureusement été utilisée à tort par plusieurs contribuables qui se sont faits berner par des beaux parleurs. Cela a même pris une proportion étonnante et a engagé des sommes considérables.Rappelons quelques faits
Je me souviens qu’au cours de l’été 1998 j’ai été surpris de recevoir des appels de contribuables, mais surtout de plusieurs honnêtes conseillers en placements qui étaient en voie de perdre des clients qui demandaient un transfert (souvent d’une valeur de plusieurs centaines de milliers de dollars) de leur régime enregistré d’épargneretraite (REÉR), leur compte de retraite immobilisé (CRI), leur fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ou leur fonds de revenu viager (FRV) vers une autre institution financière en vue de le placer dans un régime autogéré.
La raison d’un tel transfert? Leurs clients s’étaient fait proposer une "stratégie miracle" qui leur permettrait de retirer de leur régime supposément "sans impôt" et tout en "dé-immobilisant " (dans le cas d’un CRI ou d’un FRV) des sommes colossales… moyennant quelques frais (lire "des commissions") atteignant 30 % des sommes retirées de leur régime!
Or, cette "stratégie" était fondée sur le fait que le REÉR (ou le FERR, le CRI, le FRV) était investi en actions d’une petite entreprise privée, ce qui était techniquement possible. Cependant, cela procurait des fonds à ladite société… qui les prêtait immédiatement au rentier du REÉR! D’autre part, le prêt n’était jamais remboursé, car il y aurait éventuellement "compensation" pour le prêt par le biais du rachat des actions détenues par le REÉR!
Ces "pseudo" conseillers ne comprenaient malheureusement pas que le REÉR autogéré et le rentier du REÉR sont traités comme deux contribuables distincts et que les actions de la société privée qui sont immatriculées au nom du REÉR ne sont pas la "propriété" du rentier du REÉR. Une telle compensation ne pouvait donc pas s’effectuer sans imposition pour le rentier… De plus, cette "stratégie" comportait plusieurs problèmes quant au respect des lois, notamment que la société n’était pas une "société exploitant une petite entreprise" au sens des lois fiscales.
Je me souviens même avoir eu la "chance" de parler à un des "conseillers-magouilleurs" qui avait sollicité un de mes clients. Il vantait les mérites de sa "stratégie" et déclarait avoir réalisé plusieurs transactions, dont certaines s’élevaient à plusieurs centaines de milliers de dollars! Au cours de la discussion avec le "soi-disant" conseiller, j’ai rapidement constaté sa méconnaissance profonde des règles fiscales rattachées à de tels investissements.
Au printemps et à l’été 2000, Revenu Canada ainsi que Revenu Québec et la Commission des valeurs mobilières du Québec ont émis des communiqués mettant en garde les contribuables vis-à-vis de telles stratégies. D’ailleurs, l’Agence des douanes et du revenu du Canada a déjà commencé à émettre des avis de nouvelles cotisations aux contribuables qui ont utilisé leur REÉR (ou FERR, CRI, FRV) dans de telles stratégies. Revenu Canada recotisera, semble-t-il, jusqu’à 8 000 particuliers (dont une grande majorité sont des Québécois) pour des factures d’impôt totalisant entre 150 millions et 200 millions (en incluant les impôts provinciaux). Ayoye! Que le message soit clair, ce type de "stratégie" ne fonctionne pas, point à la ligne. Il faut que le manège cesse!
Ceci étant dit, rappelons néanmoins qu’un REÉR, un FERR, un CRI ou un FRV peuvent effectivement être placés dans de "réelles" sociétés privées admissibles, à condition que les règles fiscales très précises entourant ce type de placements soient respectées… Et cela peut ouvrir la porte à de très belles stratégies fiscales et financières… croyez-en ma parole. Mais oubliez les magouilles!
