Impôt et fiscalité
Pour des revenus de retraite sans impôts... ou presque!
Dans les années 1980, la gestion des revenus de retraite causait beaucoup moins de problèmes qu’aujourd’hui. Place à la créativité en analysant la gestion de vos revenus de retraite provenant de vos épargnes non enregistrées (hors-REÉR).
Avec des taux d’intérêt de 10 % sur des certificats de placement garanti (CPG) de cinq ans dans les années 1980, il était facile de s’organiser même si l’impôt s’en accaparait une bonne partie. Aujourd’hui, avec des rendements de 2 % à 4 %, il est difficile de s’assurer des revenus de retraite confortables quand l’impôt continue de s’emparer d’une grande part. De plus, le pouvoir d’achat est toujours constamment menacé puisque l’inflation sévit encore.La première stratégie intéressante utilisée par certains conseillers en placements consiste à profiter au maximum des avantages des fonds communs de placement en y plaçant les épargnes hors-REÉR. En retirant annuellement, par exemple, 10 % de la valeur du fonds, il est possible de réduire au maximum l’impôt à payer sur ses revenus.
Par exemple, vous avez 50 000 $ dans un fonds commun de placement et vous retirez 5 000 $, alors que le fonds s’est apprécié de 7 % sous forme de gain de capital (3 500 $). Vous n’aurez à inclure dans votre déclaration de revenu que 350 $ (10 % de 3 500 $) de gain en capital sur votre retrait. Le reste du retrait (4 650 $) sera considéré comme une remise de capital. Comme le taux d’inclusion est de 50 % sur les gains en capitaux, vous ne paierez de l’impôt que sur 175 $, soit plus ou moins 70 $ d’impôt avec un taux marginal d’imposition de 40 %.
Avec le vieillissement de la population, de plus en plus de gens auront l’obligation de planifier des revenus de retraite.
Pourquoi ne pas se simplifier la vie!
À priori, ce que nous venons de vous présenter semble peut-être difficile à comprendre et à suivre... particulièrement d’un point de vue fiscal! C’est pourquoi certaines compagnies de fonds ont décidé de lancer des fonds communs de placement qui offrent ce genre de résultat. Fidelity Investments a été la première firme à offrir ce nouveau concept connu sous l’appellation «PRS-T» (programme de retrait systématique). Ainsi, votre conseiller n’a plus besoin de faire lui-même la vente d’une partie de votre fonds commun de placement. La compagnie de fonds s’occupe de tout et elle vous fournit même un feuillet fiscal qui vous indique les renseignements sur vos retraits. De plus, en passant par le PRS-T, vous recevrez un revenu mensuel, alors qu’avec votre conseiller il était difficile de faire plusieurs retraits, compte tenu des frais. Il faut comprendre que ce concept n’est utile que pour les épargnes hors-REÉR. Puisque dans le REÉR, tout retrait est imposable à moins que ces retraits ne s’inscrivent dans le cadre d’un Régime d’accès à la propriété (RAP) ou d’un Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REÉP).
En 2002, Fidelity Investments s’est vu décerner, au Gala de l’industrie des placements au Canada, le prix de la meilleure initiative avec le PRS-T. Depuis, la Corporation financière Mackenzie et la firme Franklin Templeton ont suivi avec leur propre programme qu’elles ont toutes deux appelé la série T.
Il y a fort à parier que les autres entreprises de fonds communs de placement vont suivre l’exemple de ces trois firmes. Avec le vieillissement de la population, de plus en plus de gens auront l’obligation de planifier des revenus de retraite.
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Fidelity Investment
Franklin Templeton
Mackenzie Financial
Quand paierons-nous l’impôt?
Avec cette stratégie, l’impôt est reporté jusqu’au moment où vous vendez votre fonds commun de placement ou que le prix de base rajusté (PBR) tombe à zéro. Le prix de base rajusté équivaut au montant que vous avez investi dans le fonds moins les distributions et les remises de capital qui vous ont été payées. En somme, le PBR est le montant investi moins les retraits.
Comparaison de trois options de revenus
SOUPLESSE PRS-T ou Série T : MODÉRÉE CPG (avec échéance de trois à cinq ans) FAIBLE Portefeuille d’obligations à échéance échelonnées MODÉRÉE
Bonne liquidité et possibilité Actif immobilisé pour une Échéance des obligations
de transfert entre les parts période définie pendant variant entre un et dix ans.
de série A et celles de série T laquelle le rendement ne
d’un même fonds. demeure pas nécessairement
concurrentiel. du fonds.
CONSTANCE MODÉRÉE À ÉLEVÉE ÉLEVÉE MODÉRÉE
En fonction d’une Taux de rendement fixe. Liquidités pouvant varier à la
distribution cible équivalant suite de l’achat de nouveaux
à un taux variant de 7,5 % titres.
à 9 % de la valeur liquidative
FIABILITÉ FAIBLE À MODÉRÉE ÉLEVÉE ÉLEVÉE
Rendement lié à l’un des Protection garantie du capi- Excellente protection du
fonds équilibrés, de dividendes tal. capital avec des obligations ou d’actions, valeur du pla- gouvernementales.
cement initial non garantie.
IMPORTANCE MODÉRÉE À ÉLEVÉE FAIBLE À MODÉRÉE MODÉRÉE
DES RENTRÉES Niveau de liquidité élevé Rendements faibles Rendements faibles
DE FONDS (entre 7,5 % et 9 % de la à modérés. à modérés.
valeur liquidative du fonds).
EFFICACITÉ SUR MODÉRÉE À ÉLEVÉE FAIBLE FAIBLE
LE PLAN FISCAL Remboursement du capital Revenu seulement; imposé Revenu seulement; imposé
non assujetti à l’impôt; selon le taux marginal selon le taux marginal
impôts sur les gains en le plus élevé de l’investisseur. le plus élevé de l’investisseur.
capital différés jusqu’au
rachat des parts.
Source: Fidelity Investments
Quel sera mon revenu?
La distribution mensuelle visée actuellement par ces fonds se situe entre 7,5 % et 9 % de la valeur liquidative du fonds. L’objectif de ces fonds est de distribuer une somme correspondant à la croissance du fonds. Si la croissance n’est pas au rendez-vous, la firme peut revoir à la baisse les distributions mensuelles.
Quelles sont mes options d’investissement?
Puisque ces fonds ont pour but de générer des revenus, ils sont d’abord et avant tout conçus pour des fonds équilibrés, c’est-à-dire des fonds qui allient des titres à revenus fixes et des titres de croissance (actions). D’ailleurs, tous les fonds (huit en tout) de Mackenzie offerts dans la série T sont des fonds équilibrés.
Fidelity Investments offre trois fonds équilibrés et six fonds d’actions. Pour sa part, Franklin Templeton propose deux fonds équilibrés et trois fonds d’actions, dont un de dividendes.
Cette stratégie est-elle flexible?
Tout à fait. Il est possible de passer du fonds de la série T à son fonds équivalent de la série traditionnelle (série A), sans avoir une incidence fiscale. Par exemple, si vous avez 100 000 $ hors-REÉR à investir et que vous avez besoin de près de 4 000 $ de revenu annuel, vous pourriez investir 50 000 $ dans chacune des deux séries (série A et série T). Ainsi, si le fonds de série T verse 8 %, vous recevrez 4 000 $ pour lesquels vous ne paierez que très peu d’impôt, comme nous l’avons vu plus tôt. Lorsque le PBR sera égal à zéro, vous convertirez votre fonds de série T en série A et vice-versa avec l’autre fonds que vous aviez acheté. Vous pourrez recevoir sur une longue période d’années une distribution de 4 000 $ en payant très peu d’impôt.
RÉFÉRENCES DE SITES INTERNET
www.fidelity.ca/prst
www.franklintempleton.ca
www.mackenziefinancial.com
Auteur : Stéphane Mondou , Directeur du marketing , Groupe Option Retraite , s.mondou@option.ca
