Impôt et fiscalité
Le Québec, un paradis fiscal! Pourquoi pas?
Il est possible, par de simples petits gestes, de réduire de façon significative votre facture fiscale et ainsi augmenter le rendement après impôt de votre capital retraite. Compte tenu de la gourmandise du fisc et de l’importance d’obtenir de bons rendements avec votre capital retraite, il est devenu de plus en plus important de veiller tant à la gestion de vos investissements qu’à celle de votre fiscalité.
Présentement, vous pouvez obtenir un rendement d’environ 4 % sur une obligation gouvernementale de cinq ans. Si votre taux d’imposition est de 40 %, cela représente un rendement après impôt de 2,4 %. D’un autre côté, le taux d’inflation annuel est d’environ 2,5 %. Donc, en investissant dans une obligation de cinq ans, vous acceptez de voir diminuer votre pouvoir d’achat pour les cinq prochaines années.Y a-t-il un moyen de s’en sortir? Bien sûr. Oui, vous pouvez rechercher des placements qui offrent un meilleur rendement, mais vous pouvez également assurer une meilleure efficience fiscale à vos investissements. Tout au long de cet article, nous jetterons les assises d’une bonne gestion fiscale.
Revenons à la base
Tous les revenus d’emploi, de loyer et de pension (caisse de retraite, RRQ, PSV, REÉR, FERR, CRI et FRV) sont imposables à 100 % selon une table d’imposition. Seuls les revenus du programme de supplément de revenu garanti sont exempts de l’impôt. Tous vos revenus d’intérêt sont également imposables à 100 %. Cependant, vos revenus de dividendes sont imposables à environ 66 % alors que vos gains en capital le sont à 50 %. Le taux d’imposition quant à lui varie de 30 % à 48 % (environ) au Québec. Bien sûr, il existe divers crédits d’impôt et exemption de base qui permettent de réduire votre revenu imposable. Maintenant, voyons comment vous pouvez aménager vos placements pour profiter au maximum du régime fiscal québécois, qui de prime abord peut sembler des plus gourmands, mais qui peut en être tout autrement si vous savez bien vous y prendre.
REÉR ou hors-REÉR?
Dois-je mettre mes placements à revenus fixes dans le REÉR ou hors-REÉR? Dois-je mettre ma portion actions dans le REÉR ou hors- REÉR? Ce sont des questions qui méritent une réflexion. Aux épargnants en phase d’accumulation, M. Richard Dorval, président du Groupe Option Retraite, suggère de maintenir les placements à revenus fixes à l’extérieur du REÉR et les actions dans le REÉR. Cependant, pour les retraités qui ont besoin de revenus, il privilégie de mettre les placements à revenus fixes dans les régimes enregistrés (FERR et FRV) et la portion actions de leur portefeuille dans le compte comptant (hors- REÉR). Tout ceci pourrait être l’inverse selon divers facteurs (niveau de revenu, rendement d’intérêt, etc.).
Fonds hors-REÉR et Régie des Rentes
En période d’accumulation, il est fortement conseillé d’investir dans les fonds corporatifs. Étant donné leur acte de constitution, ces fonds vous offrent une grande flexibilité. Ils permettent de transférer des unités d’un fonds à un autre sans déclencher le gain en capital. (Pour en savoir davantage, lisez l’article sur les fonds corporatifs paru au printemps 2002, page 28). Ainsi, vous pouvez éviter de payer de l’impôt sur ces placements tant que vous ne les encaisserez pas.
Au niveau de la RRQ, il faut savoir qu’il est possible de partager sa rente entre conjoints. Par exemple, si monsieur a droit à une rente de 400 $ et madame à 200 $, il sera possible de fractionner les rentes pour que chaque conjoint reçoive 300 $. Ainsi, la facture d’impôt sera réduite en raison du système d’imposition progressif, c’est-à-dire que le taux d’imposition augmente avec le revenu.
Que faire à la retraite?
Lorsque vous arriverez à la retraite, si les régimes publics (RRQ, PSV et le supplément de revenu garanti) et la rente de votre employeur ne vous procurent pas assez de revenus pour assurer le niveau de vie souhaité, il faut d’abord puiser les revenus manquants à même votre portefeuille hors-REÉR. Vos fonds enregistrés (REÉR, FERR, CRI et FRV) continueront de profiter, à l’abri de l’impôt. De plus, comme vous diminuerez au maximum votre revenu imposable, vous pourriez même recevoir le supplément de revenu garanti. Si vous en recevez déjà, cette stratégie vous permettra d’en recevoir davantage si vous ne recevez pas le maximum. Pour les mieux nantis, cette pratique limitera vos remboursements de la pension de sécurité de la vieillesse (PSV).
L’année de vos 69 ans, vous devez convertir votre CRI en FRV et votre REÉR en FERR, sans toutefois être obligé de retirer de l’argent de ces fonds enregistrés. Par contre, l’année suivante, vous devrez retirer un minimum de revenus selon une grille qui est établie en fonction de votre âge. Si votre conjoint est plus jeune que vous, il est encore possible de diminuer les retraits, car il est permis d’opter pour l’âge du conjoint dans le calcul du retrait minimum (voir la grille dans l’encadré).
Il existe un moyen très intéressant de profiter de votre capital hors-REÉR tout en vous assurant une meilleure efficience fiscale. Il s’agit, pour vos fonds communs, d’un programme de retrait systématique qui vous procure un revenu régulier avec une imposition minimale, étant principalement un remboursement de capital. Votre conseiller peut appliquer cette stratégie à même vos fonds communs actuels ou il peut utiliser des programmes bien établis de firmes de fonds communs comme le PRS-T de Fidelity Investments ou la série T de la Corporation financière Mackenzie.
Dans un prochain numéro, nous vous parlerons plus en détail de ce nouveau programme.
Autre conseil judicieux
Vous êtes âgé de 70 ans et vous n’avez pas besoin des sommes à retirer de vos régimes enregistrés? Il est conseillé, si vos placements vous conviennent toujours, de vous payer en biens. Par exemple, si vous devez retirer 5 000 $ de votre FERR et que dans celui-ci vous avez 5 000 $ d’actions du Groupe Jean Coutu, vous n’êtes pas obligé de vendre vos actions de votre pharmacien préféré pour retirer les 5 000 $ de votre FERR. Vous pouvez simplement transférer ces actions à votre compte hors- REÉR. Par ailleurs, lorsque vous n’avez pas besoin de ces revenus, nous vous conseillons de faire vos retraits en fin d’année. Ainsi, l’appréciation ou les revenus de vos placements vont se faire à l’abri de l’impôt le plus longtemps possible.
Un conseil très important pour 2003
En terminant, voici un conseil qui pourrait vous rapporter gros. À la suite de la baisse des marchés financiers en 2001 et 2002, plusieurs placements ont perdu de la valeur, vous occasionnant des pertes sur papier. Si, en 2002, vous n’avez pas vendu ces placements, vous devriez, dès maintenant, en discuter avec votre conseiller en placements et évaluer la pertinence de les vendre. Vous pourriez récupérer les impôts que vous avez payés sur vos gains en capital de 2000, 2001 et 2002. Enfin, il ne faut pas oublier que pour ne pas s’appauvrir il faut s’assurer d’avoir un rendement après impôt supérieur au taux d’inflation.
GRILLE DE RETRAIT DU FERR
70 ans 5,00 %
72 ans 7,48 %
74 ans 7,71 %
76 ans 7,99 %
78 ans 8,33 %
80 ans 8,75 %
82 ans 9,27 %
84 ans 9,93 %
86 ans 10,79 %
88 ans 11,96 %
90 ans 13,62 %
92 ans 16,12 %
94 ans et les années suivantes 20,00 %
Note: Le pourcentage s’applique sur la valeur du FERR en début d’année.
Auteur : Stéphane Mondou , Directeur du marketing , Groupe Option Retraite , s.mondou@option.ca
