Impôt et fiscalité
Enfin, une stratégie pour déduire vos intérêts: la mise à part de l’argent
La mise à part de l’argent est une technique qui permet au contribuable – travailleur autonome non incorporé ou propriétaire d’immeubles locatifs –, de rendre progressivement leurs frais d’intérêt déductibles d’impôt
Le 9 octobre 2002, Revenu Canada a rendu public un document de travail sur la déductibilité des intérêts aux fins fiscales. Le Ministère a aussi publié un bulletin d’interprétation le 31 octobre 2003, lequel confirme que la technique de la mise à part de l’argent est conforme à la Loi de l’impôt portant sur la déductibilité des intérêts. Bref, il est tout à fait légal de déduire des intérêts sur un prêt ayant servi à effectuer des dépenses d’affaires. Fin stratège, sachez dorénavant financer vos frais de bureau par voie d’emprunt au lieu de piger dans vos revenus bruts!Technique de la mise à part
Comment cette technique donne-t-elle des résultats si spectaculaires? Le travailleur autonome non incorporé doit d’abord scinder dans deux comptes de banque distincts les recettes de son entreprise (compte A) et les dépenses de celle-ci (compte B). À partir de son compte A, il utilisera 100 % de ses revenus bruts tirés de son entreprise pour payer ses dettes ou dépenses personnelles. D’un autre côté, il sollicitera des emprunts distincts (ex.: une marge de crédit) – qui constitueront son compte B – pour acquitter 100 % de ses dépenses d’affaires.
En agissant ainsi, le travailleur autonome convertira progressivement tous ses emprunts où les intérêts sont non déductibles aux fins fiscales en emprunts où les intérêts le sont entièrement. Plus le travailleur autonome a des dépenses d’exploitation élevées, plus la conversion sera rapide (dans la mesure, évidemment, où il a aussi des recettes brutes au moins équivalentes).
L’exemple du Dr Adam Carrier
Voici la situation de ce dentiste au nom évocateur:
Chiffre d’affaires 400 000 $
Dépenses d’exploitation (225 000 $)
Revenu net avant impôts 175 000 $
Impôts (approx.) (75 000 $)
Liquidités annuelles pour son coût de vie personnelle et pour le remboursement de ses dettes personnelles (incluant l’hypothèque sur sa résidence) 100 000 $
Hypothèque sur sa résidence d’une valeur de 350 000 $ 200 000 $ Prêt pour l’achat d’une automobile pour sa conjointe 25 000 $
S’il n’utilise pas la technique de la mise à part de l’argent, le Dr Adam Carrier doit se débrouiller avec des liquidités nettes de 100 000 $ pour payer l’épicerie, les frais de scolarité de ses enfants, ses cotisations à son REÉR, ses voyages, ses achats de meubles, ses mensualités hypothécaires, etc.
Utilisation de la mise à part de l’argent
Le Dr Adam Carrier aura désormais deux comptes de banque pour son entreprise, un pour les revenus bruts (400 000 $ par année) et un autre pour les déboursés de son entreprise (225 000 $ par année). Toutes les recettes seront utilisées pour payer son coût de vie personnelle (100 000 $), ses impôts (75 000 $), son hypothèque (ouverte) sur sa résidence (200 000 $) et pour payer le prêt pour l’achat de automobile de sa conjointe (25 000 $). Il aura au préalable négocié une marge de crédit autorisée de 225 000 $ et garantie par l’hypothèque sur sa résidence. Il s’agira d’une marge de crédit de type dollar pour dollar.
Cela signifie que pour chaque dollar de réduction de son hypothèque actuelle de 200 000 $ et de son prêt automobile de 25 000 $, sa marge de crédit disponible pour son entreprise sera augmentée d’un dollar, afin de lui permettre de payer ses dépenses d’exploitation. Bref, 100 % de ses dépenses d’affaires seront financées à même sa marge de crédit. Il s’agit donc d’emprunts admissibles aux fins fiscales (intérêts déductibles).
Ainsi, dans notre exemple, Dr Carrier aura remboursé entièrement son hypothèque sur sa résidence (200 000 $) et son prêt automobile (25 000 $) sur une période de 12 mois et aura une marge de crédit pleinement utilisée de 225 000 $. De plus, il n’aura plus d’emprunts où les intérêts ne sont pas déductibles. Cela signifie à titre d’exemple, que si Dr Carrier payait auparavant 15 000 $ par année en intérêts non déductibles, il pourra désormais déduire de ses revenus de profession les intérêts qu’il aura payés, année après année, sur une période de 20 ans. Il s’agira de sommes considérables admises en déduction fiscale et donc, en économie d’impôt.
Notez que les propriétaires d’immeubles locatifs peuvent aussi utiliser avec succès la technique de la mise à part de l’argent.
Pièges à éviter
Bien que la stratégie soit relativement simple, il faut porter attention à quelques pièges. À titre d’exemple, si le contribuable se sépare de son conjoint pendant ou après le processus de remboursement de l’hypothèque initiale sur la résidence, il pourrait avoir à supporter des coûts en raison du partage du patrimoine familial. Certaines stratégies existent cependant à cet égard.
Également, la marge de crédit doit être utilisée uniquement pour payer des dépenses d’affaires admissibles à la déduction des intérêts. Voilà pourquoi les travailleurs autonomes devraient consulter leurs conseillers habituels avant de mettre en place ces stratégies, afin d’éviter les erreurs coûteuses ou encore pour en tirer tous les bénéfices.
