Impôt et fiscalité
Comment s’assurer d’une meilleure gestion fiscale des pertes en capital
Le temps est venu de planifier la vente de certains placements boursiers afin de déclencher des pertes en capital, soit pour annuler ou réduire les impôts potentiels sur des gains en capital réalisés en 2004, soit à des fins de report aux années précédentes.
Comme les pertes en capital réalisées en 2004 (en excédent des gains en capital réalisés en 2004) sont reportables aux trois années précédentes (et indéfiniment dans le futur) et à l’encontre de gains en capital seulement (sauf en cas de décès, où des règles particulières s’appliquent), le report de telles pertes pourra s’effectuer jusqu’en 2001 pour les pertes déclenchées en 2004.Une perte en capital réalisée en 2004 doit, avant tout, réduire les gains en capital réalisés en 2004. Ainsi, si vous songez à créer une perte en capital en 2004 à des fins de report à 2001, 2002 ou 2003, il faut éviter de déclencher ou de réaliser trop de gains en capital en 2004. Si vous souhaitez vendre un immeuble à revenus ou un chalet sur lequel vous réaliserez un gain en capital alors que vous établissez une stratégie pour réaliser des pertes à la Bourse en vue d’effacer des gains en capital réalisés dans les années antérieures, cela vous causera assurément un problème. Il est peut-être alors préférable de vendre votre immeuble en 2005 seulement si cela est possible.
Techniques à envisager
En vue d’appliquer une stratégie visant à déclencher des pertes en capital sur vos titres boursiers détenus hors-REÉR ou hors-FERR, plusieurs méthodes peuvent être utilisées. Certaines techniques sont fort simples tandis que d’autres sont plus complexes. Quelques procédures fonctionnent très bien, mais d’autres pas du tout.
Pour vous aider à mieux comprendre, voici quelques exemples de techniques efficaces.
• Vendre les titres boursiers sur le marché libre et ne pas les racheter avant que ne se soit écoulé un délai de 30 jours après la date de la disposition afin d’éviter que la perte soit refusée en vertu de ce qu’on appelle "les pertes apparentes". Le conjoint du contribuable ou une société contrôlée directement ou indirectement par le contribuable et (ou) son conjoint ne doivent pas non plus réacquérir les mêmes titres dans ce délai de 30 jours suivant la date de la disposition.
• Vendre les titres boursiers à un enfant majeur contre un solde de prix de vente. Par exemple, cela peut se réaliser en ouvrant un compte à la même institution au nom de l’enfant majeur et en transférant les titres boursiers du compte du père à celui de son fils dans le cadre d’une vente réelle. Évitez les magouilles du type "je vends à mon fils qui me les revendra automatiquement 31 jours après la date de la disposition".
• Échanger ses unités de fonds communs constituées en fiducie pour un autre fonds communs de la même famille. Vous devez attendre le délai d’au moins 30 jours suivant la date de l’échange avant de revenir au même fonds. Lors de l’échange initial pour un fonds de la même famille, rien ne vous empêche cependant de choisir un fonds avec des caractéristiques semblables (plusieurs titres du même secteur ou de nombreux titres identiques).
• Faire un don d’un bien à un enfant majeur ou mineur. Pour des titres boursiers, cela peut se faire en ouvrant un compte à l’institution financière au nom de l’enfant et en y transférant les titres. Mais un don, c’est un don. Le bien ne vous appartient plus, et toute plus-value future appartient à l’enfant. Remarquez que, pour certains titres de haute technologie, toute hausse éventuelle sera davantage un "cadeau du ciel" qu’une probabilité.
Transfert au conjoint
Il existe aussi une stratégie vous permettant de transférer des pertes en capital "latentes" (c’est-à-dire sur des titres boursiers pas encore vendus) à votre conjoint. Cette stratégie, acceptée par les autorités fiscales, peut s’avérer fort utile si vous possédez des titres boursiers ayant baissé en valeur alors que vous n’avez pas réalisé de gains en capital en 2004 ou dans les années précédentes, mais que votre conjoint a réalisé de tels gains et aurait besoin de "vos" pertes en capital pour réduire ses impôts. Cette stratégie doit cependant être bien exécutée. Demandez l’aide de votre conseiller afin d’en tirer les bénéfices désirés.
