Gestion du risque
Votre argent est-il protégé par votre institution?
Avec les milliers de dollars investis dans votre institution financière, vous avez parfaitement le droit de poser la question: «Qu’arriverait-il advenant la faillite de cette dernière?» La réponse est rassurante puisque toutes les institutions financières offrent une protection selon le genre de placement (dépôt à terme, fonds communs de placement) et le type d’institution (banque, caisse populaire, courtier).
Voyons ce que chacune vous propose.Chez les banques
Deux sociétés d’État offrent des protections aux épargnants. La Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) regroupe les institutions financières détenant une charte canadienne (banques) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) remplace la Régie de l’assurance-dépôts du Québec depuis le 1er février 2004, pour les institutions qui possèdent une charte du Québec (caisses populaires, sociétés d’épargne et de fiducie).
Jusqu’à tout récemment, les clients bénéficiaient d’une garantie de remboursement du capital et des intérêts jusqu’à concurrence de 60 000 $ par personne. Toutefois, dans le cadre du budget fédéral du 23 février dernier, on prévoit augmenter cette garantie à 100 000 $. La protection vaudra également pour cinq autres cas, et ce, à raison de 100 000 $ chacun: l’ensemble des dépôts compris dans un REÉR, un FERR, les comptes conjoints, les dépôts détenus à titre de fiduciaire et la part des dépôts de chaque bénéficiaire d’une fiducie.
Chez les courtiers en valeurs mobilières
Les courtiers en valeurs mobilières de plein exercice sont membres du Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE). Ce dernier indemnise les clients en cas de faillite de leur courtier. La couverture offerte par le FCPE est de 1 000 000 $ pour les comptes généraux, plus 1 000 000 $ supplémentaires pour les comptes distincts (REÉR, FERR, CRI, FRV, REÉÉ, fiducies testamentaires, etc.). Quant aux titres que vous détenez et qui sont entièrement payés et libellés en votre nom, ceux-ci continueront de vous appartenir en cas de faillite de votre courtier. Ils seront transférés par le FCPE chez un autre courtier.
Le FCPE n’est pas un organisme gouvernemental; ce sont les courtiers en valeurs mobilières qui y contribuent. Depuis sa création en 1969, le FCPE a versé 36 millions $ d’indemnisation aux clients admissibles de 17 membres insolvables. En 2002, le FCPE avait plus de 300 millions $ en placements, liquidités et marges de crédit disponibles afin de couvrir des clients lésés. Les dispositions du FCPE sont beaucoup plus complexes que les éléments ci-haut mentionnés. Nous vous invitons donc à consulter son site Internet à www.fcpe.ca, ou demandez à votre conseiller en placements de vous remettre la brochure corporative du fonds.
La Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ) cède sa place
La CVMQ était l’organisme de surveillance du marché des valeurs mobilières au Québec. Depuis le 1er février 2004, la CVMQ a été regroupée avec le Bureau des services financiers, le Fonds d’indemnisation des services financiers, l’Inspecteur général des institutions financières (secteur des institutions financières seulement) et la Régie de l’assurance- dépôts du Québec, pour devenir l’Autorité des marchés financiers. Les activités de la CVMQ sont désormais reconduites au sein de l’Autorité.
Cette section de l’Autorité a pour mission de favoriser le bon fonctionnement du marché des valeurs tout en assurant la protection des épargnants. Elle régit l’information que les sociétés doivent fournir aux porteurs de titres et au public, et encadre l’activité des professionnels du marché et de la Bourse de Montréal, entre autres.
L’ACCOVAM veille également sur les courtiers en valeurs mobilières
L’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) est un organisme national d’autoréglementation qui compte comme membres la majorité des courtiers en valeurs mobilières, dont elle réglemente les activités. Les membres de l’ACCOVAM doivent respecter des exigences rigoureuses en matière de capital et pratiquer des activités conformes aux statuts, règlements et principes directeurs de l’Association.
L’ACCOVAM effectue des vérifications auprès des courtiers membres afin de s'en assurer. L’ACCOVAM doit empêcher les actes et pratiques frauduleux et de manipulation, promouvoir la protection des investisseurs et favoriser de justes pratiques d’affaires qui soient conformes à l’éthique.
Du côté de la Bourse de Montréal
La Bourse de Montréal surveillait aussi les courtiers en valeurs mobilières, mais depuis le 1er janvier 2005, elle n’exerce plus ses fonctions et pouvoirs en matière d’encadrement des courtiers en valeurs mobilières. Afin d’éviter les dédoublements, tout en se recentrant sur ses responsabilités de surveillance et de réglementation du marché des produits dérivés et des gens qui y travaillent, la Bourse de Montréal a décidé de laisser le champ libre à l’ACCOVAM. Cette dernière a reçu la reconnaissance d’organisme d’autoréglementation pour le Québec en juillet 2004 par l’Autorité des marchés financiers.
Avec tous ces organismes, votre argent est en sécurité!
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Auteur : Stéphane Mondou , Directeur du marketing , Groupe Option Retraite , s.mondou@option.ca
