Patrimoine et succession
Un testament oui, oui, il faut que je m’en occupe...
Depuis bientôt 20 ans que j’exerce la profession de notaire, si vous saviez le nombre de fois où j’ai entendu des gens me dire quelque chose comme: «Pour le moment on a fait un testament à la main en attendant…» en attendant quoi? Votre décès?
Qu’est-ce que vous voulez, la nature humaine étant ce qu’elle est, il est de ces choses dont on préfère retarder l’échéance.J’ai eu récemment un léger problème de plomberie dans une des pièces de mon sous-sol; j’ai donc tenté d’effectuer la réparation moi-même à quelques reprises et cela m’a pris des semaines avant de finalement appeler un plombier. Cet homme a évidemment résolu mon problème en 15 minutes, moyennant des frais que je considère comme assez substantiels.
Si j’avais appelé un dentiste, un cuisinier ou un comptable pour faire la réparation, leur taux horaire aurait sans doute été plus ou moins élevé, mais une chose est certaine; ils n’auraient pas eu l’expertise pour réparer adéquatement et rapidement mon problème de plomberie. D’un autre côté, si j’avais persisté moi-même à tenter de faire la réparation, j’aurais sans doute créé plus de problèmes.
Mais selon moi, le principal avantage du testament notarié relève du principe que vous engagez un plombier pour faire de la plomberie et non pas un médecin ou un camionneur.
C’est certain que l’on peut se protéger «en attendant», mais dans bien des cas malheureusement, le «en attendant» devient permanent et peut engendrer des conséquences désastreuses ou très onéreuses. En ce qui a trait à la planification testamentaire, le groupe d’âge des 30 à 55 ans se retrouve particulièrement dans ces «en attendant». Souvent, ils ont de jeunes enfants, peut-être une maison, des REÉR, une automobile, des placements, etc. Ils se retrouvent donc avec des actifs ainsi que des gens à protéger; il est donc drôlement important d’agir.
En ce qui concerne les testaments, différents choix s’offrent à vous. Vous pouvez le faire vous-même à la main, sans besoin de témoin (testament olographe), vous pouvez aussi vous procurer un formulaire (trousse) à la librairie, dans Internet, à la bibliothèque ou rédiger vous-même le texte à la machine (testament devant deux témoins) ou encore préparer votre testament avec l’aide d’un notaire (testament notarié).
En ce qui a trait aux testaments olographes ou faits devant témoins, le danger de contestation ou de mauvaise interprétation de vos volontés est assez grand, sans compter qu’il peuvent ne pas être découverts ou bien être perdus, volés ou détruits. Un autre des désavantages de ces types de testaments est la nécessité de leur homologation (vérification) devant notaire ou devant le tribunal au moment du décès.
En effet, il est impossible d’utiliser un testament olographe ou devant deux témoins avant leur homologation. Ces formalités sont habituellement faites par un juriste, notaire ou avocat, car il faut préparer une requête accompagnée d’une déclaration sous serment ainsi que d’une déclaration solennelle d’une personne pouvant témoigner de l’écriture du défunt (quelqu’un qui n’est pas de la famille) ou d’une déclaration solennelle d’un des témoins.
De plus, il faut signifier les procédures à tous les héritiers mentionnés dans le testament et payer les frais de cour. Pour les frais, vous pouvez facilement imaginer des montants de l’ordre de 400 $, 600 $, 800 $ et même plus dans certains cas (honoraires du juriste, frais de signification, T.P.S., T.V.Q. et frais de cour). Quant aux délais, vous pouvez prévoir de trois semaines à six mois, dépendamment des dossiers et des juridictions. La contestation du testament notarié est quasiment impossible, car celui-ci est rédigé devant un officier public (le notaire), ce qui lui confère le caractère de testament «authentique ». L’original du document demeure chez votre notaire et ce dernier peut vous en émettre des copies (donc ne peut être perdu, volé ou détruit). Il est enregistré à la Chambre des Notaires du Québec. Grâce à vos coordonnées (nom, date de naissance et numéro d’assurance sociale), vos proches peuvent donc facilement le retracer au moment de votre décès, soit par l’entremise du notaire qui l’a rédigé, soit par celui qui l’aura remplacé (advenant la retraite ou le décès de votre notaire). Autre avantage évident sur les deux autres formes de testaments, le testament notarié n’a pas à être homologué (vérifié) pour être utilisé au décès, ce qui permet d’éviter les délais et les frais.
Mais selon moi, le principal avantage du testament notarié relève du principe que vous engagez un plombier pour faire de la plomberie et non pas un médecin ou un camionneur. En rencontrant un notaire pour faire votre testament, vous bénéficiez de son expérience en plus de ses connaissances. Sans doute qu’avec un livre sur la plomberie j’aurais pu acquérir des connaissances dans ce domaine mais certainement pas de l’expérience, autrement dit, de la pratique. Tous les formulaires préimprimés de testament ou livres sur les testaments que vous pouvez retrouver sur le marché (trousse) ne pourront jamais remplacer les conseils juridiques et pratiques que pourra vous transmettre votre notaire. (En passant, depuis que mon plombier est venu à la maison, je pense sérieusement à augmenter mes honoraires pour rédiger des testaments…).
