Patrimoine et succession
Testament et fiducie testamentaire: Un choix à envisager sérieusement…
Est-ce possible que votre testament puisse devenir un outil de planification fiscale très utile qui aidera vos héritiers pendant des décennies à faire face à la voracité toujours importante du fisc? Certainement!
Dans la préparation de votre testament, il est important de s’assurer que cela puisse répondre à vos objectifs, à vos besoins et à ceux de vos héritiers. Des facteurs légaux, financiers, familiaux et fiscaux peuvent intervenir afin de vous aider à faire les choix les plus appropriés. Bref, n’oubliez pas que vous devez avant tout être satisfait de votre testament. Si vous prévoyez laisser un héritage d’une certaine importance, vous souhaitez sûrement que les revenus de placements sur cet héritage soient imposés le moins possible pour vos héritiers à la suite de votre décès. Cette prémisse vous concerne également si vous prévoyez recevoir un héritage relativement important dans les années à venir. Vous ne souhaitez sûrement pas payer des impôts "réels" très élevés sur ces revenus de placements provenant de l’héritage.Il existe certaines avenues intéressantes afin de minimiser les impôts sur les revenus de placements provenant d’un héritage… mais à la condition expresse que la personne ait prévu le tout dans son testament! Ces avenues ne diminueront pas nécessairement les impôts de la personne défunte – quoiqu’un tel résultat puisse également être obtenu dans certains cas –, mais pourront réduire les impôts sur les revenus de placements provenant de l’héritage pendant de nombreuses années, au grand bonheur des héritiers!
Pour atteindre un tel objectif, le testateur devra prévoir directement dans son testament l’utilisation de moyens précis tels que la "fiducie testamentaire".
De prime abord, l’expression "legs en fiducie" ou "fiducie testamentaire" semble évoquer des règles d’une complexité peu commune. En réalité, la complexité est beaucoup moins importante lorsque l’on comprend clairement le fonctionnement d’une fiducie. Un legs en fiducie ou une fiducie testamentaire n’est que le transfert des biens détenus par le testateur au moment de son décès dans un compte en fiducie pour le bénéfice des personnes qu’il désigne (ci-après appelées les "bénéficiaires"). Les biens de la fiducie seront alors sous le contrôle des personnes de confiance qui les administrent (ci-après appelées les "fiduciaires") suivant les instructions et directives indiquées dans le testament par le testateur. Selon les directives indiquées par le testateur dans son testament, l’utilisation à faire des revenus ou du capital des biens en fiducie pourra être laissée à l’entière discrétion des fiduciaires ou être prévue de façon très précise. On peut donc y prévoir des règles de fonctionnement très souples ou très rigides, selon les objectifs visés. Par exemple, le testateur pourrait léguer la totalité ou une partie de ses biens en fiducie au bénéfice de son conjoint, lesquels biens seront administrés par son conjoint et par une autre personne désignée par le testateur.
Sur les plans légal et fiscal, la création d’une fiducie testamentaire comporte plusieurs avantages. Les avantages légaux de l’utilisation d’une fiducie testamentaire sont notamment les suivants:
• éviter l’application des règles de la tutelle ou de la curatelle en présence de bénéficiaires mineurs ou inaptes. Cela peut constituer un avantage très important au point de vue légal;
• assurer un revenu au conjoint issu d’un second mariage tout en protégeant adéquatement le capital pour qu’il soit de façon ultime remis aux enfants nés d’une union antérieure;
• permettre le confort et le bien-être d’un conjoint sa vie durant ou celui d’un enfant dépensier ou problématique tout en évitant la possibilité de dilapider l’héritage.
Finalement, les biens appartenant à la fiducie ne sont généralement pas saisissables advenant une faillite du bénéficiaire tant et aussi longtemps que les biens sont détenus par la fiducie.
L’un des désavantages de l’utilisation d’une fiducie testamentaire est qu’il doit en toutes circonstances y avoir un fiduciaire en poste qui n’est pas un bénéficiaire (immédiat ou éventuel) de la fiducie. Il faudra aussi une tierce personne (comptable, frère, soeur, etc.) de manière à s’assurer d’une administration adéquate.
Cette charge conjointe peut, dans certaines circonstances, irriter le bénéficiaire, surtout lorsque ce dernier est le conjoint du testateur.
Avantages fiscaux de la fiducie: le fractionnement!
L’avantage fiscal principal découlant de l’utilisation d’une fiducie est qu’elle permet de profiter d’un fractionnement sur les revenus provenant de l’héritage.
Comment obtient-on ce fractionnement du revenu? La fiducie créée par le testateur constitue un "autre" contribuable pour l’impôt et a droit à la même échelle de taux progressifs que les particuliers, sans pouvoir toutefois réclamer les crédits personnels. Lorsque l’héritier a déjà un revenu assez élevé, sa fiducie lui permet d’imposer le revenu additionnel réalisé sur le capital de la succession à un taux plus faible, entraînant ainsi une économie d’impôt. C’est ce que l’on appelle le fractionnement du revenu. De plus, n’oubliez pas que le revenu fiscal imposé dans la fiducie testamentaire est un revenu de la fiducie et non pas du particulier. En plus des économies d’impôts, cela pourrait permettre au particulier de conserver le droit à certains crédits d’impôt ou à certains versements gouvernementaux tels que la «pension de Sécurité de la vieillesse" et la "prestation fiscale pour enfants".
Ce n’est pas seulement la fiducie créée au profit du conjoint qui procure ce fractionnement du revenu. Il est également possible d’appliquer le même principe à des enfants majeurs qui ont déjà des revenus élevés en établissant une fiducie à leur nom.
En plus de bénéficier du taux d’impôt plus faible de la fiducie, un legs en fiducie permet, dans la plupart des cas, d’obtenir un fractionnement des revenus avec les enfants mineurs. Avec une telle fiducie, l’impôt payé par la fiducie et/ou par les enfants mineurs sur le revenu servant aux fins de l’éducation ou des besoins des enfants sera plus faible, tout en assurant une remise du capital au parent lorsque les enfants seront autonomes.
La planification testamentaire devient un "incontournable" à considérer et peut être le plus beau cadeau à offrir à ses héritiers, qui pourront conserver un souvenir impérissable des avantages fiscaux qui leur seront offerts pour de nombreuses années. De plus, les avantages légaux sont à considérer. Et de grâce, évitez à tout prix de mourir sans testament. Les conséquences légales et fiscales pourraient être catastrophiques pour les personnes qui vous survivront.
