Patrimoine et succession
Pourquoi faire appel à un professionnel?
Comme le veut la maxime: «A chacun son métier». Notre chroniqueur tente de vous le démontrer dans les lignes qui suivent.
Pourquoi faire appel à un professionnel? Cela me semble tellement évident! C’est comme si on me demandait pourquoi ne répares-tu pas ta voiture toi-même? Vous devinez que c’est parce que j’ai déjà essayé avec ma première voiture et que j’ai vite appris ma leçon. J’avais à l’époque perdu une journée à essayer de trouver le problème, à jouer avec des composantes et des pièces mécaniques dont j’ignorais le fonctionnement et que je risquais d’abîmer. Finalement, après une journée sous le capot, exténué, frustré et couvert de saleté, j’ai dû appeler une dépanneuse puisque j’avais endommagé le système antidémarreur de ma voiture. Le garagiste avait tout réparé en moins de deux heures. Même si son tarif horaire était de 60 $, ça valait le coût.Cas vécus
D’abord, j’aimerais vous faire part de certaines expériences vécues par des personnes qui, voulant économiser probablement quelques centaines de dollars, ont préparé ou signé des documents qui ont eu des conséquences désastreuses pour eux. En matière de testament, par exemple, une personne qui avait décidé de rédiger elle-même son testament (évidemment, on parle ici d’un testament olographe) avait indiqué, parmi les différents biens légués à ses héritiers: "Je lègue mon argent à mes enfants." Or, cette phrase bien anodine comporte deux notions relativement vagues qui ont à maintes reprises fait l’objet de débats devant les tribunaux. En effet, l’expression "mon argent" signifie-t-elle seulement le contenu du portefeuille du défunt? Est-ce que ses comptes courants sont inclus? Et ses dépôts à terme, ses obligations d’épargne, ses actions en bourse et autres placements? Un jugement a même déjà confirmé que le mot "argent" employé seul pouvait être interprété comme la fortune du défunt, incluant alors les immeubles de celui-ci. Quant à la notion d’enfants, elle a fait l’objet de nombreux débats, surtout avant 1981, le testateur pouvant par cette expression vouloir avantager seulement ses enfants dits "légitimes", issus de son mariage, ou encore ses enfants dits "naturels", excluant ainsi les enfants adoptés.
On peut également penser à cet autre semiretraité qui, ayant déniché l’"affaire du siècle", un joli petit resto-santé tout équipé "tout inclus" pour la modique somme de 25 000 $ et ayant signé une petite convention de vente énumérant le matériel vendu, le prix et le numéro de série, fut surpris de voir les huissiers quelques semaines plus tard venir saisir ce matériel afin de payer les impôts du vendeur. Certains diront qu’il a un recours contre son vendeur, mais il faut d’abord le retracer et il faut également que ledit vendeur soit solvable afin que notre ami puisse espérer un jour récupérer son investissement. Encore une fois, un professionnel aurait pu faire la différence et lui éviter bien des tracas, en effectuant les vérifications requises au moment d’une telle vente d’entreprise.
Enfin, vous et votre conjoint(e) avez trouvé le chalet de vos rêves situé à environ 150 pieds d’un magnifique lac en Estrie. Vous décidez de vous entendre avec les propriétaires afin de préparer une offre d’achat "maison". Dans le document, les vendeurs ajoutent une clause selon laquelle le chalet est vendu "tel que vu et sans garantie", ce que vous acceptez bien sûr puisque les propriétaires sont des gens aimables et sympathiques que vous ne voulez pas vexer. Or, au moment de la signature de l’acte de vente devant le notaire, on vous avise que vous n’avez pas un accès direct au lac puisque votre terrain ne mesure que 100 pieds de profondeur. En effet, le terrain qui borde le lac devant votre propriété est un sentier de motoneige l’hiver et est loué par la ville comme piste cyclable le reste de l’année. Il vous faudra donc accéder au cours d’eau par la plage municipale en faisant le tour du lac en voiture, ce qui rend le chalet beaucoup moins intéressant. Par contre, on vous informe alors que vous êtes lié par l’offre d’achat que vous avez acceptée au moment de votre visite cet hiver. Vous devenez donc propriétaire d’un chalet qui vous confère beaucoup moins d’intimité que vous ne l’auriez imaginé.
Comble de malheur, à l’occasion d’un orage assez fort au mois de juillet, vous êtes victime d’une infiltration d’eau importante au sous-sol. Comme la vente comportait une exclusion de garantie, vous n’avez aucun recours contre les anciens propriétaires. Malgré ces quelques recommandations, espérons que vous aurez retenu la leçon. Retenir les services d’un professionnel du droit, notaire ou avocat, s’avère souvent très rentable. Des gens qui se croyaient bien protégés l’ont appris à leurs dépens. Cela leur semblait pourtant tellement simple et évident …
La prudence est de mise
Des mauvaises surprises, il y en aura toujours, mais on peut certainement éviter des histoires d’horreur comme celles que je viens de vous relater. Que ce soit dans le domaine fiscal, testamentaire, immobilier ou commercial, il est primordial de faire appel aux services d’un spécialiste. De façon générale, il est possible d’identifier certains points importants au moment de la rédaction de conventions que vous pourrez mettre en application si votre affaire ne nécessite pas une protection juridique optimale. D’abord, il ne faut jamais se contenter d’ententes verbales: "les paroles s’envolent, mais les écrits restent". En cas de problème, il est facile de faire la preuve de vos prétentions devant un juge. Il est également recommandé d’apposer ses initiales (si possible avec un stylo d’encre d’une autre couleur que noir) sur chacune des pages d’une entente (afin d’éviter que des changements y soient apportés à votre insu). Nous vous suggérons également d’indiquer la date et le lieu de signature sur la page des signatures et d’y faire signer des témoins si possible.
Auteur : Stéphane Mondou , Directeur du marketing , Groupe Option Retraite , s.mondou@option.ca
