Patrimoine et succession
Notaire, voulez-vous nous marier?
Durant la période des fêtes, les annonces de fiançailles ou de mariage sont courantes. Il est d’ailleurs temps de planifier la noce si vous prévoyez convoler l’année prochaine.
Depuis quelques années, un notaire peut célébrer le mariage, et ce, dans le lieu de votre choix. En effet, la célébration peut se dérouler à tout endroit respectant le caractère solennel de la cérémonie et qui est aménagé à cette fin. Ce peut donc être l’intérieur ou l’extérieur de votre résidence, un parc, un jardin, un hôtel, le bureau du notaire ou tout autre lieu représentatif de vos goûts et de vos aspirations. Avant la tenue de la cérémonie, certaines démarches doivent être effectuées.Rencontre préliminaire
Premièrement, les conjoints doivent rencontrer le notaire au moins un ou deux mois avant la date prévue de la cérémonie. À ce moment-là, vous apporterez vos actes de naissance et, le cas échéant, votre jugement de divorce, car pour vous marier, vous ne devez pas l’être déjà à une autre personne! Le notaire procédera à la cueillette de divers renseignements requis pour la préparation du dossier.
Ensuite, étant un conseiller juridique, le notaire vous expliquera les règles du patrimoine familial et des régimes matrimoniaux. Selon le régime choisi, il y aura peut-être lieu de signer un contrat de mariage.
Nous reviendrons sur ce sujet dans une prochaine chronique.
Enfin, vous discuterez du déroulement de la cérémonie que vous organiserez à votre guise. Vous pouvez donc prévoir des chants, de la musique, des poèmes, des témoignages des conjoints ou de proches… Enfin, tout ce qui vous permettra de vivre un moment inoubliable!
L’affichage
Par la suite, le notaire préparera un «acte de publication d’un mariage civil». Cet avis doit être affiché au lieu de la célébration et au palais de justice le plus près de cet endroit, et ce, au moins 20 jours avant la cérémonie. Cet acte contient l’attestation d’un témoin, soit d’une personne qui vous connaît bien. Notez que le célébrant peut accorder une dispense de publication pour un motif sérieux s’il y a crainte que l’un des conjoints soit décédé ou muté à l’étranger avant l’expiration du délai de 20 jours.
La cérémonie
Durant la cérémonie, chacun des époux doit être accompagné d’un témoin de son choix. En plus des chants, de la musique, des poèmes et des témoignages, la célébration comporte des éléments plus «officiels». En effet, le notaire lira aux futurs époux certains articles du Code civil, puis il procédera à l’échange des consentements, soit les «oui, je le veux». Ensuite, il déclarera les époux unis par les liens du mariage et les invitera à l’échange des alliances. Enfin, le notaire demandera aux époux et aux témoins de signer la déclaration de mariage qui sera par la suite expédiée au directeur de l’état civil pour qu’il dresse l’acte de mariage. Puis la noce peut commencer…
Convivialité
Il est avantageux de faire célébrer son union par un notaire puisque vous recevrez les conseils juridiques d’un juriste sur les effets du mariage. De plus, surtout, la cérémonie se déroulera de façon conviviale et dans le respect de vos goûts, à l’endroit de votre choix. Ne dit-on pas que le mariage est le plus beau jour de votre vie? Il est donc important de l’organiser à votre manière pour qu’il vous laisse un souvenir heureux. Je profite de l’occasion pour vous offrir mes meilleurs voeux pour l’année 2007 et, si vous vous mariez, mes meilleurs vœux de bonheur!
AIDE-MÉMOIRE POUR LA PRÉPARATION DE VOTRE MARIAGE
INFORMATION
Date de la cérémonie
Lieu de la cérémonie
Coordonnées du témoin à l’acte de publication
Nom des témoins à la cérémonie
DOCUMENTS
Les actes de naissance des conjoints
Le jugement et le certificat de divorce, le cas échéant
