Patrimoine et succession
L’importance de trouver un bon notaire
Lorsque vous avez besoin d’une personne spécialisée pour effectuer un travail, vous demandez sans doute conseil à votre entourage. "Aurais-tu quelqu’un à me recommander?"
Selon moi, quand vient le temps de choisir un notaire, la référence est le critère de sélection le plus important. Un ami, un parent ou un collègue de travail est bien placé pour vous recommander un notaire, car il a lui-même été satisfait de ses services. Les chances que vous le soyez aussi sont donc bonnes.En l’absence d’une telle référence, comment effectuer un choix éclairé? D’abord, je vous rassure, les notaires ont tous l’obligation d’être compétents. Cependant, comme dans tous les domaines, les degrés de compétence peuvent varier. La formation de base du notaire comprend un baccalauréat en droit (formation universitaire de trois ans). Une fois son diplôme obtenu, il doit faire une année de spécialisation en droit notarial. Depuis quelques années, un stage obligatoire d’une durée de 32 semaines s’est ajouté à la formation des candidats notaires. Certains étudiants ajouteront même une spécialisation dans des domaines très précis (par exemple une maîtrise en fiscalité). Il est important de savoir que les notaires se doivent de parfaire continuellement leurs connaissances; plusieurs cours leur sont offerts par la Chambre des notaires du Québec (notamment les cours de perfectionnement qui se tiennent deux fois par année, depuis plus de 40 ans). En outre, plusieurs publications sont transmises chaque année aux notaires pour leur permettre de se tenir au fait des modifications des lois et des cas de jurisprudence ayant des conséquences sur leur pratique. Dans vos critères de sélection, vous pourrez vérifier auprès du notaire s’il a une ou plusieurs spécialités (plusieurs notaires sont médiateurs, arbitres, planificateurs financiers, fiscalistes, etc.).
Même si la majorité des notaires du Québec se sont longtemps considérés – et se considèrent encore – comme des généralistes, plusieurs s’affichent à juste titre comme des spécialistes (immobilier, copropriété, droit successoral, droit commercial, droit familial, etc.).
Ces spécialités peuvent avoir été acquises par des cours ou tout simplement avec l’expérience et plusieurs années de travail dans ces domaines particuliers. De plus en plus de notaires se regroupent pour former des associations, permettant ainsi plus facilement les spécialisations à l’intérieur d’une même étude – il est plus facile de se tenir à jour dans un domaine particulier que dans tous les domaines du droit. Par exemple, un des notaires du bureau peut s’occuper de droit immobilier, un autre des successions, un autre de droit commercial, etc. Le même phénomène se produit avec des bureaux de notaires qui se regroupent pour former des réseaux, permettent ainsi de partager les connaissances, les outils de formation, de promotion, etc. Alors que certaines personnes rechercheront un notaire qui pourra leur offrir lui-même le maximum de services, d’autres seront bien heureux de faire affaire avec une équipe.
Au critère des connaissances s’ajoute l’expérience. Certaines personnes préféreront traiter avec un notaire qui pratique depuis plusieurs années. D’autres trouvent qu’un notaire plus jeune offre plus d’avantages (par exemple un taux horaire moins élevé). Chose certaine, l’expérience ne s’achète pas. Mais dans ce domaine, il est essentiel que cette dernière soit nourrie et rafraîchie constamment, d’où l’importance pour le notaire de se tenir à jour.
Le fameux critère du coût est très important pour le consommateur, mais il ne devrait pas faire oublier tous les autres. Plusieurs facteurs pourront déterminer la tarification du notaire. Il pourra fonctionner à forfait ou selon un tarif horaire (variant selon son expérience et sa compétence) et même, dans certains types de dossiers, à pourcentage. L’important est que vous connaissiez à l’avance le type de facturation utilisé par votre notaire. N’hésitez pas à poser des questions lorsque vous constatez des écarts importants. Lorsque vous ne connaissez pas de notaire, commencez d’abord par en parler à vos proches pour qu’ils vous en suggèrent un. Le cas échéant, vérifiez auprès de vos autres connaissances comme votre comptable, votre avocat, votre banquier, votre assureur, etc. La Chambre des notaires du Québec offre également par téléphone et sur son site Internet la possibilité de trouver des notaires selon les spécialités ou les régions. Évidemment, vous pouvez aussi consulter l’annuaire téléphonique de votre région.
