Patrimoine et succession
Le testament des couples en famille reconstituée
Protégeons les tiens les miens et les nôtres!
Nous avons déjà mentionné dans cette chronique (automne 2006) l’importance pour les couples vivant en familles reconstituées d’avoir un testament. Les règles en matière de successions légales s’appliquent en l’absence de testament, ce qui peut générer souvent des effets imprévus.Le cas de Maxime
Prenons l’exemple de Maxime, père de Rosalie, 8 ans, née d’une union précédente avec Sophie. Il a un autre enfant, Samuel, avec sa conjointe de fait actuelle, Josée. Maxime et Josée ont acquis récemment une maison en copropriété. Malheureusement, il décède quelques semaines plus tard. Qu’arriverait-il si Maxime n’avait pas de testament? Dans une telle situation, ses biens comprenant la moitié de la maison seraient légués à ses enfants Rosalie et Samuel, en parts égales. Josée n’aurait droit à aucun héritage.
Précisons que ces parts seraient gérées et administrées par la mère respective de chaque enfant, c’est-à-dire Sophie et Josée. Puisque Josée est déjà propriétaire de l’autre moitié de la maison, elle aurait cependant à négocier le rachat de la part de son conjoint (léguée aux enfants), avec «l’ex de son chum»! De plus, le Tribunal devrait autoriser la vente de la part de maison de Maxime. Si vous étiez dans une telle situation, serait-ce vraiment le résultat que vous auriez souhaité? Pour éviter ce genre de problèmes, avoir un testament demeure la solution. Si Maxime avait fait un testament, il aurait pu léguer tous ses biens à sa conjointe Josée. Si, toutefois, il était de son désir de léguer ses biens à ses enfants, il aurait pu désigner Josée ou une autre personne de confiance à titre de liquidateur de sa succession, avec le pouvoir de vendre la maison sans autres formalités. Cette façon de faire aurait évité d’avoir recours au tribunal… et la négociation avec l’ex!
Avantager son conjoint… et ses enfants
L’une des situations les plus fréquentes demeure le cas d’une personne ayant refait sa vie et fondé une famille depuis plusieurs années mais, qui a un enfant né d’une union précédente. Habituellement, dans une telle circonstance, la personne désire léguer ses biens à son conjoint, sinon à ses enfants nés de cette union sans oublier ses autres enfants. Pour avantager l’enfant né d’une union antérieure, la souscription d’une police d’assurance-vie le nommant bénéficiaire est un bon moyen. Il s’agit là d’une façon ayant pour avantage de permettre à cet enfant d’avoir un «héritage», tout en lui évitant de s’immiscer dans la succession, ce qui est souvent une source de conflits… surtout si l’enfant est mineur et que «l’ex» entre dans le décor!
Avantager ses enfants… sans oublier son conjoint
Si l’union est récente et qu’aucun enfant est né, la personne voudra généralement avantager ses enfants nés d’une union précédente. Elle pourrait également léguer un bien ou une somme d’argent à son nouveau conjoint et lui laisser la possibilité de demeurer dans la maison quelque temps après le décès, lui évitant ainsi de se retrouver dans la rue.
Les écueils de la nomination du liquidateur
La nomination du liquidateur de la succession peut également entraîner certains problèmes.
-Il faut éviter de nommer son conjoint seul liquidateur si les enfants sont d’une union précédente, sauf s’il est de son désir de lui léguer tous ses biens.
-Il est à proscrire de nommer seul liquidateur un enfant né d’une première union alors que le défunt avait d’autres enfants nés d’unions subséquentes. Cela risque de créer des «tiraillements», voire de véritables conflits.
-Il est donc préférable de nommer un enfant de chaque union conjointement à titre de liquidateurs ou tout simplement une personne de confiance qui saura être impartiale entre les diverses fratries.
Les enfants de son conjoint
En principe, les enfants de son conjoint ne sont pas des héritiers. Cependant, si une personne désire les avantager par affection, elle devra le mentionner nommément dans son testament. On voit que les solutions sont aussi diverses que les situations familiales. L’important est de prévenir les problèmes et de consulter un expert au moment de la préparation de son testament afin de protéger tous ceux qui nous sont chers.
Aide-mémoire
COMMENT PLANIFIER SON TESTAMENT QUAND ON EST EN «FAMILLE RECONSTITUÉE»?
-Vérifier sa situation familiale.
-A-t-on des enfants mineurs nés d’une union précédente?
-Police d’assurance-vie désignant l’enfant né d’une union précédente à titre de bénéficiaire désigné.
-Penser aux conséquences de la nomination du liquidateur.
-Éviter les situations susceptibles de créer un conflit entre différentes fratries.
-Éviter les écueils à son conjoint actuel.
Auteur : Gérard Guay , vice-président affaires juridiques , Réseau Notarial Plus , gguay@notarius.net
