Patrimoine et succession
La fiducie testamentaire: fiscale... mais aussi humaine
Pourquoi léguer vos biens à une fiducie testamentaire plutôt que directement à vos héritiers? Voici quelques arguments qui sauront sans doute vous convaincre.
Avant d’aborder les avantages de la fiducie testamentaire, il faut préciser en quoi elle consiste. Celle-ci est constituée par un testament et ne sera effective qu’à votre décès. Un legs en fiducie est une façon de léguer indirectement à vos héritiers. Les biens sont légués au nom de la fiducie et ceux que vous voulez avantager en sont les bénéficiaires. Ils n’en sont donc pas les propriétaires, car il s’agit d’un patrimoine distinct. Ces biens en fiducie sont gérés par un ou plusieurs fiduciaires, selon votre décision, qui seront nommés par vous dans le testament.Un fiduciaire peut être une compagnie de fiducie, si vous le préférez et le jugez utile (moyennant certains frais et honoraires déjà établis), mais un de vos proches peut aussi être fiduciaire. Ce dernier gérera les biens dans le meilleur intérêt des bénéficiaires.
Par conséquent, il prendra les décisions et posera les gestes nécessaires (placements, vente, acquisition, etc.). Le fiduciaire fera remise des biens ainsi détenus à votre bénéficiaire selon les modalités que vous aurez établies dans votre testament.
Le legs à une fiducie testamentaire comporte plusieurs avantages fiscaux, tels que le fractionnement du revenu et l’imposition à un taux progressif. Vous pouvez également conserver le contrôle sur vos biens au-delà de votre mort, en décidant comment, quand et à qui iront vos biens à la suite du décès de vos propres enfants. Ainsi, vous pourriez faire en sorte que les biens légués à votre fille adorée ne se retrouveront pas à sa mort entre les mains de son père, votre ex-conjoint si cauchemardesque...
Le choix de procéder à une fiducie testamentaire peut aussi être fait dans le but de protéger vos héritiers vulnérables contre eux-mêmes et leur entourage. De plus, la fiducie testamentaire per-mettra de leur assurer un certain bien-être matériel sans leur faire perdre leurs prestations gouvernementales, le cas échéant. Examinons de plus près ce dernier aspect.
La protection, une priorité
Vous connaissez peut-être un proche ayant de graves problèmes de compulsion, de jeu, d’alcool, de dépression chronique, ou susceptible d’être sous l’emprise psychologique de personnes contrôlantes ou qui véhiculeraient une idéologie contraire à vos valeurs. Il pourrait aussi s’agir d’un enfant souffrant d’un handicap grave, d’une déficience intellectuelle, ou qui est tout simplement très mauvais gestionnaire. Chacune de ces situations concerne une personne qui aura besoin de protection une fois que vous n’y serez plus.
Par le passé, et même encore aujourd’hui, plusieurs se croient obligés de déshériter un enfant vulnérable afin d’éviter de le priver des prestations gouvernementales, ou encore qu’il se retrouve entouré de «vautours». Sa part d’héritage dont il est privé sera ajoutée à la part d’un autre enfant, à qui on aura demandé de prendre soin de son frère ou de sa soeur «vulnérable». On espère alors que le souhait des parents décédés, soit de veiller au bien-être matériel de l’enfant vulnérable, soit respecté. Cette situation est fréquente. Or, la fiducie testamentaire pourrait être une excellente solution dans de tels cas.
Quelques exemples…
Andrée et Colin ont deux enfants. Honnête, bon travaillant mais mauvais gestionnaire, leur fils, Nicolas, 30 ans, est toujours en difficultés financières même après une récente faillite personnelle. Marguerite, leur fille de 28 ans, est atteinte de trisomie 21 sévère. Après moult hésitations et tergiversations, ils ont opté pour tout léguer à leur fils Nicolas, en croisant leurs doigts qu’il saura, avec cet héritage supplémentaire, protéger Marguerite et veiller à son bienêtre.
Selon Andrée et Colin, mieux vaut prendre le risque que Nicolas gère mal le legs plutôt que de tout perdre au bénéfice du gouvernement. Pourtant, s’ils avaient pris une fiducie testamentaire dite discrétionnaire, cela aurait assuré à Marguerite l’indépendance de son patrimoine, afin qu’il ne soit pas confondu avec les biens de Nicolas, qui sont à portée de main de ses créanciers. De plus, cette fiducie discrétionnaire aurait permis d’assurer à Marguerite des petites douceurs tout au long de sa vie, sans la priver de ses prestations gouvernementales.
Pensons aussi au cas malheureux de Mélanie qui collectionne les relations houleuses ou violentes. Elle rencontre toujours des hommes qui abusent de sa naïveté jusqu’à ce qu’elle les quitte en laissant tous ses biens derrière elle, maison et REÉR inclus. Sa mère, Nicole, craint que la part d’héritage de Mélanie ne finisse entre les mains d’un de ces indésirables gendres. On peut comprendre ses craintes. La fiducie testamentaire pourrait assurer à Nicole que les biens légués à Mélanie seront utilisés au bénéfice de cette dernière uniquement et qu’advenant le décès de celle-ci, les biens retourneront à son frère Ludovic.
Pour Léopold, son inquiétude est la compulsion pour le jeu de son fils Serge, fidèle ami du vidéopoker du bar de son quartier. Ce joueur compulsif invétéré et récidiviste malgré toutes ses tentatives de thérapie est lui aussi à sa manière un héritier vulnérable. Il est normal que Léopold préfère déshériter Serge si cet héritage ne servait qu’à nourrir cette insatiable machine, mais cette décision le déchire car malgré ce problème de jeu il aime profondément son fils. Encore une fois, une fiducie testamentaire pourrait assurer à Serge un bien-être matériel sans mettre en danger son patrimoine. Ainsi Léopold serait certain que Serge aura toujours les moyens financiers d’avoir un toit sur la tête et de quoi manger. Il existe autant d’exemples que d’individus. Une fiducie testamentaire doit correspondre à vos besoins spécifiques et les adaptations nécessaires n’auront de limites que celles de votre imagination et de votre notaire.
Faire un testament fiduciaire n’est donc plus seulement pour des raisons fiscales, c’est aussi pour tout l’aspect humain qu’il ne faut pas négliger.
