Patrimoine et succession
Donnez pour un monde à votre goût
Depuis plusieurs années, nous entendons parler du désengagement de l’État – manque d’argent, dit-on – dans la majorité des domaines qui nous concernent: la santé, l’éducation, la culture, l’environnement, etc.
Les organismes touchés n’ont plus le choix: ils doivent mettre davantage l’accent sur des modes de financement de rechange. Les collectes de fonds, on connaît ça depuis belle lurette! Mais il existe d’autres façons de contribuer financièrement au bien-être de notre société: le don par testament, le don par une assurance-vie et le don de valeurs mobilières.Au Québec, les dons effectués sous d’autres formes que des campagnes ponctuelles sont beaucoup moins répandus chez les francophones, contrairement à ce qu’on observe chez la population juive et anglophone. Les membres de ces communautés font beaucoup de dons de leur vivant ou à leur décès par testament. Il faut dire que la richesse des Canadiens français est beaucoup plus récente. Malgré ce phénomène, de belles donations ont été réalisées dans les dernières années. Pensons notamment à la générosité de Marcelle et Jean Coutu qui ont offert un pavillon à l’Université de Montréal. Regardons plus en détail les principales caractéristiques de ces legs.
Le don par testament
Lorsque vous faites votre testament, vous choisissez des héritiers. En pratique, votre conjoint(e) sera votre héritier ou héritière et vous nommez par défaut vos enfants en cas de décès de votre partenaire de vie. Toutefois, cela représente-t-il bien vos volontés? Certaines causes peuvent possiblement vous tenir à coeur. Vous aimeriez peut-être leur donner un petit coup de pouce. Vous pourriez réaliser votre objectif en nommant une fondation comme bénéficiaire d’une partie de votre succession. Il existe plusieurs façons de faire un don testamentaire. Vous pouvez faire un legs particulier, c’est-à-dire que vous léguez un montant fixe ou des biens particuliers. Vous pouvez aussi léguer la valeur restante de votre succession – soit un legs résiduaire –, c’est-à-dire la portion excédentaire de votre succession suivant les legs particuliers que vous aurez faits à vos proches.
Autre possibilité: le legs subsidiaire. Par exemple, si vous n’avez pas d’enfant, vous pourriez indiquer dans votre testament que si votre conjoint est décédé, votre succession sera léguée à la fondation de votre choix. Une option qui s’offre à vous est la fiducie résiduaire. Vous pourriez instituer une fiducie par votre testament, dont les revenus seraient légués à votre mari ou femme, mais dont le capital serait versé à la fondation de votre choix à la suite du décès de votre partenaire.
Vous pouvez inclure dans votre testament une clause qui oblige la fondation désignée à utiliser les sommes léguées à des fins bien précises. La fondation devra obligatoirement respecter vos volontés.
Autre élément à souligner, votre legs donnera droit à votre succession à des crédits d’impôts substantiels. On parle actuellement d’un crédit d’impôt combiné (provincial et fédéral) de 48,2 % pour un don excédant 2000 $. Si ces solutions ne semblent pas répondre exactement à ce que vous souhaitez, sachez qu’il existe d’autres options dans le cadre d’une planification. Un spécialiste tel que votre notaire peut vous aider à vous y retrouver et saura vous conseiller.
Le don par assurance-vie
Contracter une assurance-vie au nom d’une fondation est un autre moyen de contribuer au bien-être futur d’une cause qui vous tient à coeur. Cette option vous offre de beaux avantages. Vous pouvez faire un don substantiel avec des sorties de fonds raisonnables et échelonnées dans le temps. De plus, il vous est possible de profiter dès maintenant des crédits d’impôt si vous le désirez. Sinon, libre à vous d’en faire bénéficier votre succession. Lorsque vous contractez une assurance-vie au nom d’une fondation, votre futur don est à l’abri. En cas de faillite, il ne peut être contesté judiciairement et il peut se faire de façon très confidentielle sans que vos proches le sachent. Encore une fois, il est possible d’imposer des restrictions à votre don, par exemple qu’il ne puisse servir qu’à l’achat d’équipement. On peut léguer une nouvelle police d’assurance- vie comme une police existante. Si la fondation est simplement nommée bénéficiaire, celle-ci touchera le capital à votre décès. Votre succession recevra alors un reçu d’impôt égal à la valeur du capital décès. Si vous nommez la fondation à la fois comme propriétaire et bénéficiaire de la police d’assurance, elle pourra toujours obtenir le capital à votre décès. La différence, c’est qu’elle sera en mesure de toucher également la valeur de rachat de la police d’ici votre décès. Ainsi, vous pouvez recevoir un reçu d’impôt égal à la valeur de rachat accumulée, le cas échéant, pour une police existante. De plus, tant pour les polices existantes que pour les nouvelles, vous recevrez un reçu d’impôt pour la valeur des primes payées. Comme c’est un don de votre vivant, ce type de donation ne procurera pas de crédit d’impôts à votre succession.
Le don de valeurs mobilières
L’un des dons les plus intéressants est celui de vos placements. Si vous êtes prêt à disposer d’un de vos titres et que vous voulez faire un don, pourquoi ne pas léguer vos actions à une oeuvre de charité? Le don de valeurs mobilières bénéficie d’un traitement fiscal très avantageux. Le gain imposable présumé est réalisé à la disposition des actions; donc au moment du don, il sera réduit de 50 % à 25 %. Par exemple, si par le don vous réalisez un gain en capital de 10 000 $, vous serez imposé sur 2500 $ au lieu de 5000 $.
Comme vous avez pu le voir, il existe diverses façons de contribuer substantiellement sur le plan financier à une ou des causes qui vous tiennent à coeur. Et c’est avantageux sur le plan fiscal! Il existe plusieurs règles particulières (dont nous n’avons pas traité dans cet article). Pour en savoir plus à ce sujet, consultez un fiscaliste.
Comme la majorité des hôpitaux, l’Hôtel-Dieu de Saint-Jérôme a sa Fondation. Celle-ci sollicite la générosité de ses utilisateurs et des entreprises de sa région qui regroupe 109 municipalités, 8 municipalités régionales de comté (MRC) et une population de 490 000 personnes. Créée en 1992, la Fondation a pour objectif de participer financièrement à l’achat d’équipements médicaux. À ce jour, elle a financé pour plus de 4 millions $ d’achat.
Ce printemps, la Fondation a commencé un troisième plan quinquennal qui prévoit amasser 4 millions $. En 2003, elle a collecté près de 800 000 $. La présidente, Sylvie Chartrand, et son équipe devraient être en mesure de réaliser leur plan si les entreprises et la population de la région continuent de les appuyer. Tous les moyens sont utilisés afin d’y arriver: activités de financement, campagne de sollicitation téléphonique et don planifié, bien sûr. «Les dons planifiés sont peu connus, soutient Élaine Myre, conseillère de la Fondation de l’Hôtel-Dieu de Saint-Jérôme.
Depuis un an, nous avons mis beaucoup d’efforts afin d’informer la population de cette possibilité. Nous commençons à voir de superbes retombées. Le don planifié, c’est l’avenir des dons. Nous pensons que 40 % des dons viendront éventuellement de ce secteur.»
L’animatrice Suzanne Lapointe est membre du conseil d’administration de la Fondation. «En 1995, ma vie a basculé, d’abord la maladie, puis le décès de mon mari. Les bons soins qu’il a reçus et le soutien incroyable de tout le personnel médical de l’Hôtel- Dieu de Saint-Jérôme auront été ma consolation dans cette période difficile de ma vie. Je pense que la qualité des soins de santé dans notre région nous concerne tous. C’est la raison pour laquelle je m’investis personnellement à la Fondation.» Vous pouvez joindre la Fondation en composant le (450) 431-8484.
Auteur : Stéphane Mondou , Directeur du marketing , Groupe Option Retraite , s.mondou@option.ca
