Fonds de pension
Partir avec son fonds de pension, pourquoi pas?
Si vous détenez un fonds de pension chez votre employeur, vous devrez en cas de licenciement prendre des décisions financières importantes: conserver votre part dans le fonds de pension de l’entreprise ou le gérer vous-même? Regardons de plus près les choix qui pourraient s’offrir à vous.
Avec la mondialisation des marchés, l’émergence de la Chine, la hausse du dollar canadien et les consolidations dans certains secteurs, l’annonce de fermetures d’usines canadiennes continuera d’être d’actualité. Le Québec n’échappe pas à cette réalité. Au cours des derniers mois, d’importantes fermetures ont été annoncées. Par exemple, l’usine d’Olymel de Magog fermera à la suite de sa fusion avec Supraliment, tandis que Shermag mettait la clé dans la porte de ses usines de Scotstown et de Victoriaville en raison de la concurrence de la Chine et de la hausse du huard.Votre fonds de pension
Dans les faits, il n’y a pas qu’en cas de licenciement que vous devrez prendre des décisions concernant votre fonds de pension. Les situations suivantes devraient aussi vous faire réfléchir et vous pourriez décider de partir avec votre part de la cagnotte: si vous quittez votre emploi pour un autre; si le fonds de pension de votre entreprise est aboli; si vous prenez votre retraite et que les lois qui régissent votre fonds de pension le permettent; ou si vous avez moins de 55 ans. Le montant que vous pourriez retirer comprend les parts que vous et votre employeur avez cotisées et leur plus-value.
Partir... mais pour faire quoi?
Quatre options s’offrent à vous si vous quittez (ou perdez) votre emploi. Premièrement, si vous allez travailler pour une autre entreprise qui offre elle aussi un régime de retraite, vous pourriez y transférer votre fonds de pension, avec son consentement. Deuxièmement, vous pourriez acheter, grâce à cet argent, une rente viagère auprès d’une compagnie d’assurance-vie. Troisièmement, vous pourriez transférer votre part dans un compte de retraite immobilisé (CRI). Finalement, vous pourriez tout simplement décider de laisser votre argent dans le fonds de pension de votre employeur.
Le CRI
Le CRI est un compte d’accumulation où peuvent se trouver les mêmes placements que ceux permis dans un régime enregistré d’épargne-retraite (REÉR). Aucun retrait partiel ou total n’y est permis. Les fonds contenus dans le CRI s’accumulent à l’abri de l’impôt et ils sont insaisissables. Au plus tard l’année de vos 69 ans, vous devrez convertir votre CRI en fonds de revenu viager ou en rente viagère. Les sommes déposées dans le CRI doivent obligatoirement provenir d’un régime de retraite agréé, d’un autre CRI, d’un FRV ou d’un contrat de rente viagère.
Le FRV
Pour prendre possession de l’argent de votre CRI, vous devez le transférer dans un fonds de revenu viager (FRV). Pour ce faire, vous n’êtes pas obligé de vendre vos placements; vous n’avez qu’à les transférer simplement d’un compte à un autre. Le FRV a les mêmes critères d’admissibilité quant aux placements. Rappelons que l’année de vos 69 ans, vous devez transférer votre CRI dans un FRV (ou dans une rente viagère; voir plus loin). L’année suivante, vous devrez faire vos premiers retraits. Le FRV, comme le fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), exige un retrait minimum qui est égal au retrait minimum du FERR. Le retrait maximum est obtenu à l’aide d’une formule qui prend en considération votre âge, le solde de votre FRV et le taux de référence (CANSIM) fixé chaque année pour les FRV. Le montant de l’année en cours est établi en fonction de la valeur de votre compte FRV en date du 31 décembre dernier. Contrairement au FERR, le rentier ne peut utiliser l’âge de son conjoint aux fins du calcul.
La rente viagère
À 69 ans, le CRI peut être converti, au choix, en fonds de revenu viager, tel qu’expliqué plus haut, ou en rente viagère. Cette dernière s’obtient auprès d’un conseiller en sécurité financière. Comme son nom l’indique, vous recevrez un revenu votre vie durant. Le montant reçu dépendra du montant investi dans la rente, de l’âge du souscripteur, de son sexe, des garanties et des taux d’intérêt en vigueur au moment de l’achat. Vous recevrez un montant fixe jusqu’à votre décès, qui pourrait toutefois être indexé si vous avez choisi cette option au moment de la souscription.
Les différences notables entre le CRI/FRV et la pension de l’employeur
Comme nous sommes en période de bas taux d’intérêt, la rente viagère est très peu utilisée. Par conséquent, vous avez en fait le choix entre le CRI et la rente de l’employeur. Comment choisir? Le fonds de pension offre une sécurité de revenus jusqu’au décès. Le conjoint survivant ne recevra, au mieux, qu’un pourcentage de la pension de l’employeur. En contrepartie, vous pourriez survivre à votre CRI si vous avez épuisé vos économies avant votre décès. Il se peut donc que vous vous retrouviez subitement avec des revenus en moins. Toutefois, en cas de décès, tout le capital du CRI sera transféré sans impôt au conjoint ou avec impôt aux héritiers légaux. En possédant un CRI, le retraité a la totale gestion du capital (contrairement à la pension de l’employeur). Il peut donc y investir des sommes en fonction de son profil d’investisseur. Cependant, s’il gère ses placements avec émotions, cela pourrait l’amener à prendre de mauvaises décisions et ainsi voir son capital se dilapider plus rapidement. Le CRI offre beaucoup de liberté sur le plan fiscal alors que la pension de l’employeur n’est pas flexible du tout. Avec le CRI, le rentier peut choisir le montant de ses retraits en fonction de ses taux marginaux d’imposition. De cette manière, il peut faire d’importantes économies d’impôt. De plus, si vous prévoyez avoir des revenus de retraite substantiels, vous pourriez éviter de voir réduire votre pension de vieillesse en laissant votre part du fonds de pension dans le CRI. Dans le même ordre d’idée, le détenteur d’un CRI peut choisir le moment et le montant de ses prestations en fonction de ses besoins. Par exemple, si le rentier décide d’être plus actif (golf, voyage, etc.) au début de sa retraite et moins par la suite, il aura la liberté de moduler ses revenus de retraite selon son bon vouloir. Il devra cependant, rappelons-le, respecter les limites de retrait du FRV. De son côté, la pension de l’employeur n’accorde aucune liberté et offre le même revenu (un montant constant ou un montant ajusté à l’inflation) la retraite durant.
De plus, le détenteur d’un CRI pourrait toujours décider ultérieurement de prendre une rente viagère si les taux d’intérêt devenaient intéressants. Par contre, si les taux d’intérêt à long terme baissent, le taux CANSIM, celui qui sert au calcul du montant maximum que vous retirez, baissera également et réduira le montant maximum qui peut être retiré d’un FRV. Pour les employés du gouvernement ou de certaines entreprises, partir avec leur fonds de pension a des conséquences sur leurs assurances. En effet, un employé de l’État a généralement le droit de conserver ses avantages sociaux à la retraite, comme son assurance maladie, son assurance vie, son assurance dentaire, etc. S’il quitte avec sa part, il ne sera pas considéré comme retraité du régime de l’employeur; il devra alors payer lui-même ses frais d’assurance, qui sont très élevés, à titre individuel et à cet âge.
Si votre pension n’est pas indexée, vous verrez votre pouvoir d’achat diminuer de plus en plus au fil des ans. En gérant vous même vos avoirs dans votre CRI, le rendement de vos placements devrait s’ajuster à l’inflation. De plus, si votre pension est intégrée à la rente de la Régie des rentes du Québec (RRQ) et aux prestations du Programme de la sécurité de la vieillesse (PSV), votre rente sera diminuée à partir de 60 ou 65 ans afin de tenir compte de ces nouveaux revenus. Avec le CRI, pas de souci de ce côté. Enfin, le transfert de votre fonds de pension dans un CRI vous permettra de récupérer en partie vos droits de cotisation à un REÉR. En effet, vous obtiendrez un facteur de rectification qui viendra compenser pour les années pour lesquelles vous aviez eu moins droit de cotiser à votre REÉR. Il s’agit parfois de sommes considérables.
Les 5 principaux critères de décision
Il n’y a pas de formule magique permettant de décider quelle option est la meilleure pour vous. Comme chaque personne est unique, il est important de bien évaluer les avantages et les inconvénients de chacune des options. Voici les 5 principaux facteurs à considérer au moment de la prise de décision.
Votre espérance de vie. Si vos antécédents familiaux ne jouent pas en votre faveur, il est sûrement préférable d’opter pour le CRI. En cas de décès, le solde de votre CRI/FRV pourra être transféré sans impôt à votre conjoint. Si votre espérance de vie est élevée, le choix de la pension de l’employeur serait à considérer.
Vos besoins de revenus. Si vous avez de grands projets ou que vous envisagez de continuer à travailler, il pourrait être avantageux de choisir le CRI, car vous pourrez moduler vos revenus en fonction de vos besoins. Si vous devez utiliser tous vos revenus pour boucler votre budget, il serait préférable de choisir la pension de votre employeur. Vous n’aurez alors pas à vivre avec la volatilité de vos placements et, en bout de ligne, de vos revenus.
Les revenus générés. Vous devrez comparer le montant de la pension de votre employeur et la somme que vous pensez pouvoir tirer de votre FRV. Il est important ici d’utiliser des hypothèses de rendement réalistes en fonction de votre profil d’investisseur. Il se peut que la rente offerte par votre employeur soit imbattable. Il faudra voir à ce moment-là si les autres avantages sont plus importants pour vous. Sinon, le choix sera facile. De plus, il ne faut pas sous-estimer l’impact de l’inflation. La pension de votre employeur est-elle indexée au coût de la vie? Votre propre prévision de revenus tient-elle compte d’un taux d’inflation réaliste?
Vos objectifs successoraux. S’il est important pour vous de protéger le patrimoine familial, le CRI sera plus adapté. Il permet le transfert à votre conjoint sans impôt et, à défaut, à vos héritiers légaux avec impôt.
Votre personnalité. Êtes-vous du genre à souffrir d’insécurité? Êtes-vous émotif lorsque vous gérez vos placements? Si vous répondez oui à ces deux questions, vous n’êtes sûrement pas fait pour le CRI. En terminant, le choix entre le CRI et la pension de l’employeur est une décision que vous ne pouvez pas prendre à la légère. Votre conseiller est bien placé pour vous aider à cheminer dans votre réflexion. Comme il vous connaît bien et qu’il a de l’expérience en la matière, il pourra vous aider à analyser votre situation.
Indemnité de départ
Si votre employeur vous remet une indemnité de départ et vous rembourse vos journées de maladie non utilisées après votre licenciement, vous pourriez la transférer en partie ou en totalité dans votre régime enregistré d’épargne-retraite (REÉR). Dans les faits, vous avez le droit de transférer jusqu’à 1500 $ pour vos années de service antérieur à 1989 et un montant de 2000 $ additionnel pour toutes vos années de service antérieur à 1996, et ce, pour toutes les années durant lesquelles vous n’avez pas acquis de droit de rente. Dans le cas où vous avez le droit de transférer une partie ou la totalité de votre indemnité de départ, vous avez avantage à le faire si vous n’avez pas besoin de cet argent immédiatement. Votre pécule pourra croître à l’abri de l’impôt jusqu’au moment où vous en aurez besoin, possiblement à un moment où votre taux d’imposition marginal sera inférieur à ce qu’il est présentement. Vous diminuerez ainsi votre facture fiscale à l’égard de cette indemnité de départ.
Le revenu temporaire
À la suite de l’adoption de la loi 102, mise en force le 1er janvier 1998, les préretraités âgés de moins de 65 ans, mais de moins de 54 ans, peuvent retirer un revenu de retraite dit temporaire de leur FRV. Ce revenu temporaire permet aux personnes de retirer un montant additionnel de leur FRV. Pour le recevoir, vous devez en faire la demande chaque année auprès de votre institution financière ou de votre courtier, et il faut que votre contrat de FRV vous l’autorise. Le revenu temporaire ne peut pas excéder 40 % du maximum des gains admissibles (MGA) pour l’année de la demande. En 2005, ce maximum est de 16 440 $; évidemment, ce revenu est imposable. C’est votre institution qui vous informera du montant que vous pouvez recevoir. Les personnes de moins de 54 ans peuvent recevoir un revenu temporaire, mais les revenus (excluant le revenu temporaire) que vous prévoyez recevoir au cours des 12 mois qui suivent votre demande doivent être inférieurs à 40 % du MGA. De plus, la personne ne doit détenir qu’un seul FRV pour pouvoir l’obtenir. Le revenu temporaire dont vous êtes admissible sera divisé en 12 versements mensuels égaux, et les versements débuteront à partir du mois de votre demande jusqu’à la fin de l’année.
Auteur : Stéphane Mondou , Directeur du marketing , Groupe Option Retraite , s.mondou@option.ca
