Fonds mutuels
Les fonds corporatifs, une solution pour faire des placements à l’abri de l’impôt
Comme tout investisseur, l’idée de céder à l’impôt une partie importante de vos gains en capital vous irrite. Mais avez-vous pensé aux fonds corporatifs? Dotés d’une structure différente de celle des fonds communs de placement traditionnels, ils vous permettent de changer de fonds en bénéficiant d’un report d’impôts. Alain Ruel, vice-président des fonds ci, explique l’intérêt de ces placements.
Option Retraite (O.R.): Pourquoi les fonds corporatifs sont-ils généralement moins connus des investisseurs que les autres fonds?Alain Ruel (A.R.): On entend moins parler des fonds corporatifs pour deux raisons. Tout d’abord, les appellations diffèrent selon les entreprises. Chez CI, par exemple, nous parlons du «fonds secteur». Mais il existe également les appellations «fonds de catégorie» et «fonds de corporation». De plus, ils représentent un mode de fonctionnement qui fut méconnu pendant longtemps. Chez CI, cela fait plus de dix ans que nous proposons ces fonds... Durant les deux ou trois dernières années, d’autres entreprises de fonds communs de placement ont commencé à trouver un certain intérêt aux fonds corporatifs. Aujourd’hui, ceux-ci sont offerts dans presque toutes les entreprises.
O.R.: Quels sont les avantages significatifs offerts par les fonds corporatifs?
A.R.: Le principal avantage est la possibilité de transférer des unités d’un fonds à un autre sans réaliser de gain de capital. Il n’y a aucun gain de capital généré au moment des transactions tant et aussi longtemps que celles-ci sont réalisées à l’intérieur du fonds corporatif. (voir encadré L’exemple de Robert).
O. R.: Les fonds corporatifs s’inscrivent donc dans une stratégie fiscale?
A. R.: Comme dans un régime enregistré d’épargne-retraite (REÉR), le gain de capital qui est réalisé n’est pas imposable immédiatement, mais seulement au moment où le client retirera son argent du produit. Il ne s’agit pas d’une évasion fiscale, mais d’un report de la taxation sur les gains en capital. C’est un avantage considérable pour les investisseurs individuels comme pour les investisseurs corporatifs.
O. R.: Quels sont les autres avantages des fonds corporatifs?
A. R.: La possibilité de transférer d’un fonds à un autre sans générer de gain de capita constitue le principal avantage. Le second avantage pertinent concerne uniquement les sociétés de gestion qui bénéficient du crédit sur la taxe de capital. En investissant dans un fonds corporatif, ces sociétés seront exemptées de l’impôt sur la taxe de capital. Sans cet investissement-là, leur capital non investi dans d’autres entreprises serait taxé.
O.R.: Quel est l’accueil réservé aux fonds corporatifs aujourd’hui?
A. R.: Ils connaissent un énorme succès! Les investisseurs comprennent qu’ils ont intérêt à choisir ce type de fonds pour pouvoir faire des placements à l’abri de l’impôt le plus longtemps possible.
L’exemple de Robert
Robert achète un fonds commun de placement «A» d’une valeur fictive de 10 $. La valeur du fonds «A» progresse pour atteindre 13 $. Imaginons que Robert souhaite transférer le fonds «A» dans un autre fond commun de placement «B»; les 3 $ de gains de capital devront être déclarés à l’impôt. Robert paiera donc l’impôt sur ce gain de capital. Si la transaction est réalisée à l’intérieur d’un fonds corporatif, le gain en capital (correspondant ici à 3 $) sera à l’abri de l’impôt tant et aussi longtemps qu’il restera à l’intérieur de la structure corporative.
