Épargne-études
REÉÉ: l’héritage de Paul Martin
L’ex premier-ministre, Paul Martin, du temps qu’il était ministre des Finances, a modifié, dans son budget du 17 février 1997, les dispositions concernant le régime enregistré d’épargne-études (REÉÉ).
Selon Statistique Canada, l’endettement étudiant a augmenté de 300 % entre 1990 et 2000. En moyenne, les diplômés arrivent sur le marché du travail avec 25 000 $ de dettes; une bien mauvaise façon de commencer la vie active! Selon une étude de Benjamin McLean, l’État versait 6,44 $ en 1980 pour chaque dollar de frais de scolarité, alors qu’en 1997, sa contribution n’était plus que de 2,97 $.Par conséquent, le gouvernement fédéral s’est vu dans l’obligation de mettre en place un mécanisme pour permettre aux familles de financer une partie des études, dans une réalité où le coût de la vie va toujours en augmentant. Il a créé une subvention pour inciter les Canadiens à cotiser à un régime d’épargne-études.
L’ABC du REÉÉ
Le REÉÉ est une façon fiscalement avantageuse de financer les études de vos enfants. Ce régime permet à tous les parents, grandsparents ou autres contribuables de souscrire jusqu’à un maximum total de 50,000$ par bénéficiaire, sur une période de 21 ans pour les régimes individuels et de 25 ans pour les régimes familiaux. Comme dans le régime enregistré d’épargne-retraite (REÉR), la croissance du capital se fait à l’abri de l’impôt.
Mais contrairement à celui-ci, les cotisations au REÉÉ ne sont pas déductibles d’impôt et vous ne pouvez pas non plus déduire les intérêts d’un prêt qui sert à cotiser à ce régime de placement.
Même si la majorité des placements sont admissibles au régime, il est fortement conseillé d’utiliser un fonds commun de placement équilibré qui allie des titres de sociétés (actions) et des titres à revenus fixes (obligations). Il vaut mieux éviter les titres ou les fonds volatils et il n’y a aucune limite quant au contenu étranger. Pour ouvrir un REÉÉ, le bénéficiaire (l’étudiant) doit détenir un numéro d’assurance sociale (NAS).
Pour l’obtenir, on remplit le formulaire de demande de NAS disponible en ligne à www.hrdc-drhc.gc.ca ou dans un des bureaux de Développement des ressources humaines Canada (DRHC).
La subvention
En 1997, Paul Martin a instauré la subvention canadienne pour l’épargne-études (SCÉÉ). Le gouvernement fédéral verse dorénavant 20 % de la cotisation à titre de subvention jusqu’à un maximum annuel de 500 $. L’argent est directement versé dans le régime par l’entremise de son fiduciaire, par exemple, la société de fonds communs de placement où sont investies les cotisations. Au bout de 18 ans, l’État pourrait avoir versé jusqu’à 7200 $. Cette subvention a généré un engouement pour le REÉÉ de sorte que de plus en plus de familles y adhèrent depuis la création de la SCÉÉ.
Une subvention rétroactive
Le plafond de 20 % de la subvention peut être reporté jusqu’à l’âge de 18 ans. Ainsi, si vous n’investissez pas une année les 2000 $ prévus et que l’année suivante vous cotisez 4000 $, vous aurez droit à la subvention de 800 $. La subvention est rétroactive depuis 1998. Si votre enfant est âgé de 10 ans et que vous ouvrez un REÉÉ en 2004, vous pourriez récupérer jusqu’à 6 années de subvention en cotisant 4000 $ pendant 6 ans.
Le REÉÉ individuel vs le REÉÉ familial
Les régimes individuels ne s’appliquent qu'à un seul bénéficiaire qu’aura choisi le souscripteur. Par contre, les régimes familiaux peuvent compter un ou plusieurs bénéficiaires. Cependant, il doit y avoir un lien de parenté entre chaque enfant et le cotisant, que ce soit par les liens du sang ou de l'adoption. Le régime familial s’adresse aux seuls parents et grandsparents.
Les retraits
Les revenus générés par le régime doivent être utilisés pour des fins d’études. Le bénéficiaire peut recevoir des versements seulement s’il est inscrit à temps plein dans un programme de formation admissible, dans un établissement d’enseignement postsecondaire (université, cégep). Il peut aussi s’en prévaloir s’il est inscrit à temps partiel et qu’il est atteint d’une déficience mentale ou physique certifiée par un professionnel de la santé admissible. Les cours à distance sont considérés s’ils répondent aux critères indiqués ci-haut.
Les programmes admissibles doivent avoir une durée minimale de trois semaines consécutives auxquelles l’étudiant doit consacrer un minimum de 10 heures hebdomadaires pour les cours ou travaux.
Initialement, le bénéficiaire peut recevoir jusqu’à 5000 $ si le REÉÉ a été mis sur pied après 1998. Dans certaines circonstances, Développement des ressources humaines Canada accorde la permission de remettre plus de 5000 $. Après 13 semaines consécutives dans un programme admissible, cet étudiant pourra recevoir un montant illimité, à condition qu’il y ait droit.
L’impact fiscal
Rappelons que les cotisations ne donnent pas droit à des crédits d’impôt ou à une réduction fiscale pour le souscripteur. Cependant, le capital dans le régime croît à l’abri de l’impôt. Par contre, le bénéficiaire doit inclure les sommes reçues dans sa déclaration de revenus de l’année où il les a touchées.
Comme les étudiants n’ont généralement pas beaucoup de revenus lorsqu’ils vont aux études à temps plein, ils ne devraient pas payer d’impôt ou très peu malgré l’obtention des sommes reçues. Si les moussaillons ne vont pas à l’école…
Si le bénéficiaire ne va pas à l’université ou ne suit aucun programme d’études supérieures admissible, le cotisant peut nommer, si ce n’est pas déjà fait à l’origine, un autre enfant âgé de moins de 21 ans comme bénéficiaire du REÉÉ.
Le cotisant peut retirer ses cotisations d’un REÉÉ à tout moment, sans payer aucun impôt. Cependant, la subvention du gouvernement devra toujours être remboursée en premier lieu, au taux de 20 % pour chaque retrait.
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Lorsque toutes les cotisations et les subventions auront été retirées, le parent pourra retirer les sommes restantes, c’est-à-dire les revenus (intérêts, dividendes et gains en capital) que le capital aura générés. Pour ce faire, le régime doit avoir au moins 10 ans d’ancienneté et tous les bénéficiaires doivent être âgés de plus de 21 ans et ne pas être inscrits à des cours d’enseignement supérieur. Dans ce cas, le cotisant peut virer le revenu cumulé dans son REÉR sans encourir de pénalité, en autant qu’il dispose de droits de cotisation inutilisés suffisants pour absorber la somme en question.
Un plafond à vie de 50 000 $ s’applique en plus à ce type de virement. Autrement, tout retrait de revenu cumulé sera imposé sous forme de revenu. Ces paiements auront aussi droit à une imposition supplémentaire de 20 %, obligatoirement prélevée au moment du retrait, soit 12 % au fédéral et 8 % au provincial. Les règles peuvent sembler complexes, mais l’objectif du régime est d’encourager les cotisants et les bénéficiaires à utiliser cette épargne aux fins prévues à l’origine, c’est-à-dire pour les études.
Comme vous avez pu le constater, il existe plusieurs subtilités dans ce régime. D’autres règles spéciales non présentées dans cet article régissent le REÉÉ. Votre conseiller en placements est en mesure de vous aider à vous y retrouver. Vous pouvez communiquer avec le programme de la subvention canadienne pour l’épargne-études au 1 888 276-3624 ou à la division des régimes enregistrés de l’Agence du revenu du Canada au 1 800 267-5565.
Adresses Internet utiles
- Développement des ressources humaines Canada www.hrdc-drhc.gc.ca/scee
- Agence du revenu du Canada www.ccra-adrc.gc.ca
- Info-conseils de Fidelity Investments www.info-conseils.ca/education1.html
Auteur : Stéphane Mondou , Directeur du marketing , Groupe Option Retraite , s.mondou@option.ca
