Épargne-études
Le REÉÉ vitaminé de Paul Martin, une alternative avantageuse aux fiducies ?
En 1998, lorsque le ministre des Finances de l'époque a annoncé des amendements aux dispositions régissant les régimes enregistrés d'épargne-études (REÉÉ) dans son budget, il a créé un engouement instantané pour cet instrument de placement.
En effet, le gouvernement fédéral a instauré la nouvelle Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE), au moyen de laquelle Ottawa ajoute 20 % aux cotisations versées chaque année pour des enfants âgés de moins de 17 ans, jusqu'à concurrence d'un plafond de 500 $.Du coup, le nombre d'institutions financières offrant des REÉÉ est passé de 30 à 80 et le nombre de familles ayant décidé d'opter pour un REÉÉ s'est accru de 133 %. Plus impressionnant encore, en 25 ans, soit de 1972 (l'année de lancement du REÉÉ) à 1997, l'épargne accumulée au sein de ce type de régime a été de 2,5 milliards $ ; au cours de la seule année 1998, à la suite de l'avènement de la SCEE, il s'est ajouté 1,5 milliard $ aux REÉÉ.
Pourquoi tant d'intérêt ?
Justement, c'est de l'intérêt qu'il s'agit, et jusqu'à 20 % ! Comme le faisait remarqué le président du Groupe Option Retraite, M. Richard Dorval, "La subvention du gouvernement fédéral accordée aux détenteurs de REÉÉ équivaut ni plus ni moins à un rendement instantané de 20 % de son placement. Avant même d'avoir levé le petit doigt pour dénicher les meilleurs placements, la SCEE vous garantit 20 % d'intérêt sur les premiers 2000 $ investis, difficile de faire mieux ! "
Comme on le voit, il est ainsi possible pour les parents d'investir dans l'éducation de leurs enfants tout en obtenant une subvention du gouvernement fédéral pour ce faire. La subvention de 20 % s'applique ainsi à la première tranche de 2 000 $ que les parents ou autres membres de la famille versent au REÉÉ chaque année, le gouvernement cotisera alors directement à même le régime.
Les REÉÉ sont, par le fait même, devenu beaucoup plus attrayants et avantageux qu'auparavant en tant qu'instrument d'épargne pour financer les études supérieures d'un enfant.
Jusqu'à présent, les conseillers en placement privilégiaient d'ordinaire comme instrument d'épargne-études des comptes en fiducie sans caractère officiel au nom de l'enfant. Le choix est plus délicat à présent. Il est donc utile que les parents soient conscients des principales différences existant entre les REÉÉ individuels et les comptes en fiducie et, à cet égard, il importe de s'assurer des services d'un conseiller en placements avant de prendre une décision en matière d'épargne pour les études.
À qui va l'argent au bout du compte
L'un des points déterminants porte sur la question du contrôle final des montants investis. Dans un REÉÉ, les cotisations et les plus-values au sein du régime doivent officiellement être employées pour défrayer les coûts d'un programme d'étude admissible, soit auprès d'une université ou de toute autre institution d'enseignement supérieur agréée. Le parent ou autre cotisant responsable d'un REÉÉ en particulier contrôle les capitaux avant l'âge de majorité du bénéficiaire. Une fois le régime arrivé à échéance, la personne qui cotise décide du montant que doit recevoir le bénéficiaire ainsi que de la fréquence des versements.
Dans le cadre d'un compte en fiducie sans caractère officiel, le contrôle de l'actif revient généralement à l'enfant une fois qu'il devient majeur. Cependant, la somme n'a pas à être obligatoirement utilisée pour fins d'études. Elle pourrait tout aussi bien financer un projet de quelconque nature, comme par exemple un voyage ou l'achat d'une propriété.
Enfin, certaines autres différences importantes existant entre les REÉÉ et les comptes en fiducie portent sur les cotisations, les plus-values sur les investissements et le statut fiscal.
